CAF, délai, délai, délai....
cesaclem
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fdsf Messages postés 211 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 - 23 mai 2013 à 13:22
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2 réponses
Salutations
Là vous êtes dans l'excès absolu, la fraude est une légende urbaine en France, inventée par des communicants de politiques malintentionnées.
Il suffit d'avoir le plaisir que j'ai à lire les rapports de la Cour des comptes, la fraude sociale est surtout due aux employeur sur le fait qu'ils ne paient par leurs charges ; mais le mot social à un pouvoir imaginaire tellement fort qu'effectivement l'on peut inviter beaucoup de monde à y comprendre autre chose, tel que : aide sociale.
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-fraude-aux-prelevements-obligatoires-et-son-controle2
Il y a des délais, il y a des délais point !
Les délais n'ont pas le droit d'excéder deux mois, sinon, c'est considéré comme un refus et vous serez en droit d'exiger une réponse d'eux par l'intermédiaire d'un tribunal.
De plus, ce n'est pas eux qui ont décidé de vous rattacher au foyer fiscal de vos parents, cette procédure fiscale avantageuse pour la famille et qui permet de payer moins d'impôts n'est pas à leur initiative, du coup, vous n'aviez aucun avis d'impôt.
La CAF est rattachée directement au serveur des impôts pour éviter la fraude, une simple lecture magnétique et c'est fini, or vous n'êtes même pas aux impôts, puisque rattaché à un autre foyer fiscal, donc, ils ont nécessairement besoin d'un document écrit.
D'autant plus, si vous êtes rattachés à un autre foyer fiscal, il n'est même pas dit que vous ayez le droit aux APL.
Forum-eusement vôtre
Là vous êtes dans l'excès absolu, la fraude est une légende urbaine en France, inventée par des communicants de politiques malintentionnées.
Il suffit d'avoir le plaisir que j'ai à lire les rapports de la Cour des comptes, la fraude sociale est surtout due aux employeur sur le fait qu'ils ne paient par leurs charges ; mais le mot social à un pouvoir imaginaire tellement fort qu'effectivement l'on peut inviter beaucoup de monde à y comprendre autre chose, tel que : aide sociale.
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-fraude-aux-prelevements-obligatoires-et-son-controle2
Il y a des délais, il y a des délais point !
Les délais n'ont pas le droit d'excéder deux mois, sinon, c'est considéré comme un refus et vous serez en droit d'exiger une réponse d'eux par l'intermédiaire d'un tribunal.
De plus, ce n'est pas eux qui ont décidé de vous rattacher au foyer fiscal de vos parents, cette procédure fiscale avantageuse pour la famille et qui permet de payer moins d'impôts n'est pas à leur initiative, du coup, vous n'aviez aucun avis d'impôt.
La CAF est rattachée directement au serveur des impôts pour éviter la fraude, une simple lecture magnétique et c'est fini, or vous n'êtes même pas aux impôts, puisque rattaché à un autre foyer fiscal, donc, ils ont nécessairement besoin d'un document écrit.
D'autant plus, si vous êtes rattachés à un autre foyer fiscal, il n'est même pas dit que vous ayez le droit aux APL.
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cesaclem
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23 mai 2013 à 11:56
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Je suis étudiant, je ne gagne pas le smic, et j'ai un logement. Je reste rattaché au foyer fiscal des parents mais je ne vois pas en quoi je n'aurais pas le droit aux APL ? Ca serais une première pour les étudiants en Alternance.
Et la feuille d'imposition n'a pas été demandé à l'ouverture du dossier. Tout ce passait très bien, il demande un justificatif de salaire pour la nouvelle année je comprend c'est normal. Mais après 5 semaines d'attentes me demander un nouveau document jusqu'alors jamais demandé pour encore 5 semaines d'attente... je vois pas ce que vous trouvez normal dans cette procédure.
Et la feuille d'imposition n'a pas été demandé à l'ouverture du dossier. Tout ce passait très bien, il demande un justificatif de salaire pour la nouvelle année je comprend c'est normal. Mais après 5 semaines d'attentes me demander un nouveau document jusqu'alors jamais demandé pour encore 5 semaines d'attente... je vois pas ce que vous trouvez normal dans cette procédure.
GrandCaribou
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23 mai 2013 à 12:18
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Bonjour,
Les délais de la CAF sont longs et plus il manque des pièces plus c'est long... ce n'est agréable pour personne.
Bon courage
Les délais de la CAF sont longs et plus il manque des pièces plus c'est long... ce n'est agréable pour personne.
Bon courage
Salutations
Ils ne vous ont pas demandé votre avis d'imposition puisque vous vous êtes présenté comme autonome, non habitant chez vos parents !
À cela, il leur suffit de se connecter aux serveurs des impôts et par lecture magnétique de constater quels sont vos revenus. Comme vous n'apparaissiez pas, ils ont effectivement dû vous solliciter de nouveau.
De plus c'est une première inscription, donc, aucun matricule pour vous, ni dossier, ils doivent le créer.
Et non, « Ca serais une première pour les étudiants en Alternance. », car tous les étudiants en alternance ne sont pas rattachés à un autre foyer fiscal !
Hé oui ! C'est le revenu fiscal de référence qui détermine les droits, or le vôtre est celui d'un rattachement, donc, il n'est pas dit que vous ayez un droit ouvert.
D'autant qu'à cela, vous ne posez aucune question, vous n'avez fait que des affirmations, ce forum n'est pas une tribune publique sur l'imaginaire et médisante fraude aux aides sociales.
Vous n'êtes pas obligés d'ouvrir un sujet en attaquant de pauvres gens qui n'ont rien à voir avec votre affaires.
Puisque vous avez des revenus et que vous ne vivez plus avec vos parents, vous devez faire une déclaration à part.
Forum-eusement vôtre
Ils ne vous ont pas demandé votre avis d'imposition puisque vous vous êtes présenté comme autonome, non habitant chez vos parents !
À cela, il leur suffit de se connecter aux serveurs des impôts et par lecture magnétique de constater quels sont vos revenus. Comme vous n'apparaissiez pas, ils ont effectivement dû vous solliciter de nouveau.
De plus c'est une première inscription, donc, aucun matricule pour vous, ni dossier, ils doivent le créer.
Et non, « Ca serais une première pour les étudiants en Alternance. », car tous les étudiants en alternance ne sont pas rattachés à un autre foyer fiscal !
Hé oui ! C'est le revenu fiscal de référence qui détermine les droits, or le vôtre est celui d'un rattachement, donc, il n'est pas dit que vous ayez un droit ouvert.
D'autant qu'à cela, vous ne posez aucune question, vous n'avez fait que des affirmations, ce forum n'est pas une tribune publique sur l'imaginaire et médisante fraude aux aides sociales.
Vous n'êtes pas obligés d'ouvrir un sujet en attaquant de pauvres gens qui n'ont rien à voir avec votre affaires.
Puisque vous avez des revenus et que vous ne vivez plus avec vos parents, vous devez faire une déclaration à part.
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cesaclem
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23 mai 2013
Modifié par cesaclem le 23/05/2013 à 12:46
Modifié par cesaclem le 23/05/2013 à 12:46
Je critique le système je n'ai nul part ici critiqué une personne en particulier. Ils font ce qu'on leur demande. Mais j'estime avoir fait le nécessaire en me déplaçant pour voir avec un technicien mon dossier, fournir les pièces manquants... pour qu'au final 5 semaines plus tard on me dis qu'il en manque un .... pour rebelote 5 semaines d'attente. Je déménage fin juin pour rien arranger.
De plus les APL se déroule très bien depuis janvier 2012... j'actualise mon salaire comme demander pour montrer que la situation est inchangée et c'est le début du drame.
De plus les APL se déroule très bien depuis janvier 2012... j'actualise mon salaire comme demander pour montrer que la situation est inchangée et c'est le début du drame.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2013 à 12:17
"D'autant plus, si vous êtes rattachés à un autre foyer fiscal, il n'est même pas dit que vous ayez le droit aux APL. "
Ceci est faux.
Cdt
Modifié par Sorcière Carabosse le 23/05/2013 à 12:35
Non !
Car je n'ai jamais dis qu'il n'y avait aucun droit, j'indique qu'il n'est pas certain qu'il y en ait un, c'est le revenu fiscal de référence qui le détermine !
Or si vous êtes rattachés à un autre foyer fiscal, en fonction des revenus de ce foyer, alors un droit ouvert aux APL peut vous être refusés. Si, les 100 euros du père ne sont pas déclarés, il y a aux regards de la CAF une fraude.
Forum-eusement vôtre
23 mai 2013 à 13:22