Fenetre sur mur en limite de propriété
christian-ncy
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23 mai 2013 à 04:41
christian-ncy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 20:20
christian-ncy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 20:20
A voir également:
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bern29
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23 mai 2013 à 07:11
23 mai 2013 à 07:11
bjr,
comment est rédigé ce papier ?
a t-il été enregistré par notaire et parle t-il de servitude de vue ?
comment est rédigé ce papier ?
a t-il été enregistré par notaire et parle t-il de servitude de vue ?
christian-ncy
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23 mai 2013
23 mai 2013 à 20:20
23 mai 2013 à 20:20
bonjour,
Helas mes parents n'ont plus l'idee de ce qui etait ecris dans ce papier, ils ont fait cela avec trop de gentilesse.
Pour eux c'etait une simple autorisation de mettre cette fenetre, donnee pour le permis de construire.
Rien n'a été fait devant un notaire c'est certain !
Helas mes parents n'ont plus l'idee de ce qui etait ecris dans ce papier, ils ont fait cela avec trop de gentilesse.
Pour eux c'etait une simple autorisation de mettre cette fenetre, donnee pour le permis de construire.
Rien n'a été fait devant un notaire c'est certain !