Fenetre sur mur en limite de propriété

christian-ncy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 04:41
christian-ncy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 20:20
Bonjour,

Mes parents ont a l'epoque fait un petit papier d'autorisation a mon voisin de mettre une fenetre sur la maison qu'il allait construire en limite de leur terrain (salle de bain).
Cependant, aujourd'hui, soit une quizaine d annees apres, je voudrais construire ma maison sur ce terrain voisin et au vu de lapetite largeur de celui ci je veux me coller contre cette maison... et cette fenetre est bien ennuyeuse....
comment l autorisation de mes parents doit elle etre perçue? comme une autorisation temporaire jusqu'au jour où... ou bien comme une autorisation definitive qui va bien m'ennuyer pour mon projet et si je parvenais a decaler ma maison pour ne pas etre davant la fenetre me ferait de toute facon beneficier d'une fenetre donnant sur ma terrasse...
Le fait que le proprietaire du terrain passe de mes parents a moi et que d'autre part la maison voisinne soit theoriquement en vente peut il apporter des elements de reponses autres ?

merci beaucoup!
Christian

2 réponses

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
23 mai 2013 à 07:11
bjr,
comment est rédigé ce papier ?
a t-il été enregistré par notaire et parle t-il de servitude de vue ?
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christian-ncy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
23 mai 2013 à 20:20
bonjour,

Helas mes parents n'ont plus l'idee de ce qui etait ecris dans ce papier, ils ont fait cela avec trop de gentilesse.
Pour eux c'etait une simple autorisation de mettre cette fenetre, donnee pour le permis de construire.
Rien n'a été fait devant un notaire c'est certain !
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