Servitude pour tout a l'égout
nenette4
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour, voilà mon problème je suis propriétaire d'une maison depuis 2 ans, ja'ai reçu une facture d'assainissement alors que je ne suis pas relié, je suis en fosse toutes eaux. J'ai été à la marie ils m'on dit que je devais dans les deux ans (même avant) me relié au tt a légout et payer ma facture. Petit problème ! je doit traverser mon terrain (+ cabanon) et celui du voisin ( + piscine encastré ) pour pourvoir me relié au tt a l'égout qui est situé sur borne de terrain entre mon voisin de derrière et celui d'à coté ! qui dois je consulté ? lequel des voisins ? les 2 ! et a qui seront les frais il faudrais que je creuse et que je casse tout sur mon passage ? Et enfin pourquoi la mairie était au courant de tout celà (la fosse a été posé en 2001 et il y a eu plusieurs habitants), pourquoi n'a t'elle rien fait !! 12 ans sans rien c pas tres légal car la législation veut que se soit 2 ans pour se relié. Que dois je faire, svp aidez moi. Merci
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1 réponse
bonjour,
si le réseau existe dans la rue la reglementation oblige a vous raccorder dans les deux ans. il se peut que le réseau soit déja la depuis plusieurs années et bien que vous ayez acheté il y a deux ans vous devez probablement vous raccordez des maintenant.
vous payez une facture d'assainissement alors que vous n'etes pas raccordé: c'ets normal et conforme à la règlementation. de slors que le réseau est en service vous devez vous acquittez des taxes d'assainissement, meme en n'etabnt pas raccordé.
le fait de traverser des terrains privés ne constitue pas un obscacle au raccordement au réseau public. vous devez etudier le cheminement de vos eaux usées pour savoir ou passer au mieux. bien entendu le sfrais seront à votre charge et il vous faut l'accord du propriétaire, qui ne peut s'y opposer.
toutefois, si vous arrivez à démontrer, avec preuve à l'appui que le cout du raccordement au réseau collectif demeure disproportionné, vous pouvez etre exonéré de raccordement. il vous faudra néanmoins avoir un assainissement non collectif conforme.
pour ma part les étapes à suivre sont les suivantes:
- vérifier la conformité de votre fosse
- faire faire des devis pour vous raccorder au réseau. vous aurez une idée du cout ce qui sera un argument fort si ce dernier était très élevé. attention il faut que le montant soit relativement important. par experience je dirais qu'il doit etre au moins supérieur à 15 000 € HT.
- avec ces éléments vous contactez la commune pour obtenir une dérogation
une autre solution pas très légale: faire le mort et ne pas répondre. vous pouvez laisser trainer quelques années, on pourra vous doubler la taxe d'assainissement mais ca c'est pas très disuasif. j'avoue que la réglementation pour contraindre les propriétaires à se mettre en conformité est plutot cool. seul le maire peut vous mettre en demeure et encore faut il qu'il soit dans cette optique.
En revanche, si votre assainissement sur fosse est à l'origine d'une pollution vous pouvez etre embeté.
en cas de future vente vous aurez toujours cette non conformité présente qui sera une moins value pour votre bien.
a vous de voir
tenez nous au courant
cordialement,
si le réseau existe dans la rue la reglementation oblige a vous raccorder dans les deux ans. il se peut que le réseau soit déja la depuis plusieurs années et bien que vous ayez acheté il y a deux ans vous devez probablement vous raccordez des maintenant.
vous payez une facture d'assainissement alors que vous n'etes pas raccordé: c'ets normal et conforme à la règlementation. de slors que le réseau est en service vous devez vous acquittez des taxes d'assainissement, meme en n'etabnt pas raccordé.
le fait de traverser des terrains privés ne constitue pas un obscacle au raccordement au réseau public. vous devez etudier le cheminement de vos eaux usées pour savoir ou passer au mieux. bien entendu le sfrais seront à votre charge et il vous faut l'accord du propriétaire, qui ne peut s'y opposer.
toutefois, si vous arrivez à démontrer, avec preuve à l'appui que le cout du raccordement au réseau collectif demeure disproportionné, vous pouvez etre exonéré de raccordement. il vous faudra néanmoins avoir un assainissement non collectif conforme.
pour ma part les étapes à suivre sont les suivantes:
- vérifier la conformité de votre fosse
- faire faire des devis pour vous raccorder au réseau. vous aurez une idée du cout ce qui sera un argument fort si ce dernier était très élevé. attention il faut que le montant soit relativement important. par experience je dirais qu'il doit etre au moins supérieur à 15 000 € HT.
- avec ces éléments vous contactez la commune pour obtenir une dérogation
une autre solution pas très légale: faire le mort et ne pas répondre. vous pouvez laisser trainer quelques années, on pourra vous doubler la taxe d'assainissement mais ca c'est pas très disuasif. j'avoue que la réglementation pour contraindre les propriétaires à se mettre en conformité est plutot cool. seul le maire peut vous mettre en demeure et encore faut il qu'il soit dans cette optique.
En revanche, si votre assainissement sur fosse est à l'origine d'une pollution vous pouvez etre embeté.
en cas de future vente vous aurez toujours cette non conformité présente qui sera une moins value pour votre bien.
a vous de voir
tenez nous au courant
cordialement,
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