Servitude pour tout a l'égout
nenette4
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 23 mai 2013 à 17:41
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 23 mai 2013 à 17:41
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aurad
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Modifié par aurad le 23/05/2013 à 17:46
Modifié par aurad le 23/05/2013 à 17:46
bonjour,
si le réseau existe dans la rue la reglementation oblige a vous raccorder dans les deux ans. il se peut que le réseau soit déja la depuis plusieurs années et bien que vous ayez acheté il y a deux ans vous devez probablement vous raccordez des maintenant.
vous payez une facture d'assainissement alors que vous n'etes pas raccordé: c'ets normal et conforme à la règlementation. de slors que le réseau est en service vous devez vous acquittez des taxes d'assainissement, meme en n'etabnt pas raccordé.
le fait de traverser des terrains privés ne constitue pas un obscacle au raccordement au réseau public. vous devez etudier le cheminement de vos eaux usées pour savoir ou passer au mieux. bien entendu le sfrais seront à votre charge et il vous faut l'accord du propriétaire, qui ne peut s'y opposer.
toutefois, si vous arrivez à démontrer, avec preuve à l'appui que le cout du raccordement au réseau collectif demeure disproportionné, vous pouvez etre exonéré de raccordement. il vous faudra néanmoins avoir un assainissement non collectif conforme.
pour ma part les étapes à suivre sont les suivantes:
- vérifier la conformité de votre fosse
- faire faire des devis pour vous raccorder au réseau. vous aurez une idée du cout ce qui sera un argument fort si ce dernier était très élevé. attention il faut que le montant soit relativement important. par experience je dirais qu'il doit etre au moins supérieur à 15 000 € HT.
- avec ces éléments vous contactez la commune pour obtenir une dérogation
une autre solution pas très légale: faire le mort et ne pas répondre. vous pouvez laisser trainer quelques années, on pourra vous doubler la taxe d'assainissement mais ca c'est pas très disuasif. j'avoue que la réglementation pour contraindre les propriétaires à se mettre en conformité est plutot cool. seul le maire peut vous mettre en demeure et encore faut il qu'il soit dans cette optique.
En revanche, si votre assainissement sur fosse est à l'origine d'une pollution vous pouvez etre embeté.
en cas de future vente vous aurez toujours cette non conformité présente qui sera une moins value pour votre bien.
a vous de voir
tenez nous au courant
cordialement,
si le réseau existe dans la rue la reglementation oblige a vous raccorder dans les deux ans. il se peut que le réseau soit déja la depuis plusieurs années et bien que vous ayez acheté il y a deux ans vous devez probablement vous raccordez des maintenant.
vous payez une facture d'assainissement alors que vous n'etes pas raccordé: c'ets normal et conforme à la règlementation. de slors que le réseau est en service vous devez vous acquittez des taxes d'assainissement, meme en n'etabnt pas raccordé.
le fait de traverser des terrains privés ne constitue pas un obscacle au raccordement au réseau public. vous devez etudier le cheminement de vos eaux usées pour savoir ou passer au mieux. bien entendu le sfrais seront à votre charge et il vous faut l'accord du propriétaire, qui ne peut s'y opposer.
toutefois, si vous arrivez à démontrer, avec preuve à l'appui que le cout du raccordement au réseau collectif demeure disproportionné, vous pouvez etre exonéré de raccordement. il vous faudra néanmoins avoir un assainissement non collectif conforme.
pour ma part les étapes à suivre sont les suivantes:
- vérifier la conformité de votre fosse
- faire faire des devis pour vous raccorder au réseau. vous aurez une idée du cout ce qui sera un argument fort si ce dernier était très élevé. attention il faut que le montant soit relativement important. par experience je dirais qu'il doit etre au moins supérieur à 15 000 € HT.
- avec ces éléments vous contactez la commune pour obtenir une dérogation
une autre solution pas très légale: faire le mort et ne pas répondre. vous pouvez laisser trainer quelques années, on pourra vous doubler la taxe d'assainissement mais ca c'est pas très disuasif. j'avoue que la réglementation pour contraindre les propriétaires à se mettre en conformité est plutot cool. seul le maire peut vous mettre en demeure et encore faut il qu'il soit dans cette optique.
En revanche, si votre assainissement sur fosse est à l'origine d'une pollution vous pouvez etre embeté.
en cas de future vente vous aurez toujours cette non conformité présente qui sera une moins value pour votre bien.
a vous de voir
tenez nous au courant
cordialement,
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