Non respect des conditions de transfert de garde
Rashikala1
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 22 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2013
-
22 mai 2013 à 11:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2013 à 21:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2013 à 21:23
A voir également:
- Non respect des conditions de transfert de garde
- Aah 2024 conditions - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Transfert dossier caf délai - Guide
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Garde un week-end sur deux impôts - Forum déclaration de revenus
4 réponses
juliemacky
Messages postés
1742
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
250
22 mai 2013 à 11:42
22 mai 2013 à 11:42
Le jugement lui impose de faire la moitié des trajets ? L'aller ou le retour ?
Non, car la convention que nous avions fait n'a pas été ratifiée. Sur la convention qu'on m'a imposé il doit faire la moitié du trajet un week end sur deux. Ce que je dois préciser c'est qu'il avait dit ne pas pouvoir faire la moitié de tous les trajets car il n'avait pas de véhicule et devait emprunter celui de sa mère (chez qui il vit). Comme par hasard, deux mois après la ratification de la convention, il achetait un véhicule...
juliemacky
Messages postés
1742
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
250
22 mai 2013 à 13:39
22 mai 2013 à 13:39
Il lui est donc imposer de faire la moitié du trajet un week-end sur deux. Rien d'autres.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 203
22 mai 2013 à 19:49
22 mai 2013 à 19:49
Bonsoir
Donc, le jugement n'a pas été modifier ?
Donc, le jugement n'a pas été modifier ?
Je viens d'écrire au juge pour demander une audience, car il est stipulé sur la convention que si la situation d'un des parents changeait de façon durable on pouvait la modifier.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 203
22 mai 2013 à 21:23
22 mai 2013 à 21:23
C'est bien, mais si le jugement n'a pas été modifier , c'est le jugement qui reste en vigueur pour le moment