Non respect des conditions de transfert de garde

Rashikala1 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 11:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2013 à 21:23
Bonjour,

Je suis partie vivre à Evian avec mon mari et mes deux filles. Ma fille de 9 ans est issue d'une première union et son père vit à Genève.

En 2011, ma fille supportant très mal cette nouvelle vie (je travaillais à 80% en Suisse, l'organisation était très difficile) nous avons décidé suite aux demande de notre fille de la laisser vivre chez son père. Nous nous étions mis d'accord sur le fait de faire une sorte de garde partagée, les mercredis et tous les week ends chez moi et les 4 jours restants chez son père et la moitié des vacances chacun. Pas de pension et nous devions faire la moitié des trajets chacun. Ma fille est donc partie vivre chez son père. Le juge nous a demandé de rencontrer une assistante sociale pour être sur que l'intérêt de l'enfant soit respecté. Lors de la première rencontre mon ex conjoint à remis en cause tous les engagements pris. J'ai dû renoncer aux mercredis, à un week end par mois et il n'accepte de faire la moitié des trajets qu'un week end sur deux. Aujourd'hui enceinte de 6 mois de mon 3 eme enfant il m'est devenu impossible de faire 3-4 heures de trajets pour récupérer ma fille. Je veux simplement qu'il respecte ses engagements!!! Que faire???

4 réponses

juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
22 mai 2013 à 11:42
Le jugement lui impose de faire la moitié des trajets ? L'aller ou le retour ?
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Non, car la convention que nous avions fait n'a pas été ratifiée. Sur la convention qu'on m'a imposé il doit faire la moitié du trajet un week end sur deux. Ce que je dois préciser c'est qu'il avait dit ne pas pouvoir faire la moitié de tous les trajets car il n'avait pas de véhicule et devait emprunter celui de sa mère (chez qui il vit). Comme par hasard, deux mois après la ratification de la convention, il achetait un véhicule...
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
22 mai 2013 à 13:39
Il lui est donc imposer de faire la moitié du trajet un week-end sur deux. Rien d'autres.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 203
22 mai 2013 à 19:49
Bonsoir
Donc, le jugement n'a pas été modifier ?
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Je viens d'écrire au juge pour demander une audience, car il est stipulé sur la convention que si la situation d'un des parents changeait de façon durable on pouvait la modifier.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 203
22 mai 2013 à 21:23
C'est bien, mais si le jugement n'a pas été modifier , c'est le jugement qui reste en vigueur pour le moment
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