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Nuisances sonores nocturnes.

viva69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 20:10
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 mai 2013 à 08:58
Bonjour,
cela fait bientôt deux ans que je vis dans un immeuble au premier étage et au dessus d'une épicerie (groupe casino), depuis lors je vis l'enfer à cause des nuisances sonores liées aux livraisons qui s'opèrent en pleine nuit entre 4 heures et 5 heures du matin, cela 3 fois par semaine le mardi, jeudi et samedi.
J'ai prévenu le gérant et ce dernier n'a pas été très coopératif, bien au contraire, ainsi que l'agence qui me prélève le loyer(foncia).
Je suis conseiller de vente dans un magasin, j'ai des horaires très chargés et depuis quelques temps mon état de santé s'est dégradé lié au manque de sommeil et au stress causés par ces livraisons très bruyantes(chariots roulant dans l'allée principale de l'immeuble).
Je ne sais plus quoi faire, ni à qui m'adresser pour que les choses changent sinon déménager mais j'estime être victime.
Je tiens à vous préciser que l'agence me l'avait louer comme étant tranquille et j'ai été abusé.

J'espère que vous pourrez m'informer et m'aider.

Je vous remercie par avance.

viva69.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
20 mai 2013 à 21:11
vus devez dejà porter plainte contre le commerce pour nuisance sonore
puis envoyer vos réclamations au propriétaire accompagné du récépissé de votre plainte
en le priant de faire le nécessaire, pour assurer la jouissance paisible du logement qu'il vous doit

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roca9000
21 mai 2013 à 00:01
Bonjour
le propriétaire ne pourra rien article 1725 du code civil : le propriétaire n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voie de fait à sa jouissance.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 mai 2013 à 08:58
il est néanmoins tenu d'agir
même si sa responsabilité personnelle ne peut pas être engagée 
Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :

1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ;

2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;

3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;

4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.


c'est 2 notion s'opposent un peu
il n'y a effectivement que si le perturbateur est son locataire qu'il est obligé d'agir
mais en tant que propriétaire
il doit la jouissance paisible
si des actions sont menée contre un tiers perturbateur
il vaut quand même mieux que ce soit le propriétaire qui les mène
car c'est bien lui qui finira par subir un préjudice
les locataires partiront parce que le bruit est insupportable
(je sais je l'ai veçu et c'est vraiment pas top)


si non viva il me semble que manière de montrer votre bonne volonté
vous devriez offrir au commerçant des bande de moquette aiguilletée à poser au sol pendant les livraisons
ce serait un 'petit' message sympa genre je vous propose une solution...
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