En moto je suis tombe a cause d'un trou ds la chaussee

roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 98682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

la mairie en est elle responsable et que puis je faire?

cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 98682 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 292
 
Voir avec l'assurance qui devra se retourner contre la mairie pour "défaut d'entretien de la chaussée".

Encore faut-il qu'il y ait des preuves indiscutables que l'accident est une conséquence directe de cette négligence et que cette négligence en est bien une.
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