En moto je suis tombe a cause d'un trou ds la chaussee

roger83600 -  
Bonjour,

la mairie en est elle responsable et que puis je faire?

cordialement

--

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Voir avec l'assurance qui devra se retourner contre la mairie pour "défaut d'entretien de la chaussée".

    Encore faut-il qu'il y ait des preuves indiscutables que l'accident est une conséquence directe de cette négligence et que cette négligence en est bien une.
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