En moto je suis tombe a cause d'un trou ds la chaussee

roger83600 -  
Bonjour,

la mairie en est elle responsable et que puis je faire?

cordialement

--

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. BmV Modérateur
    Voir avec l'assurance qui devra se retourner contre la mairie pour "défaut d'entretien de la chaussée".

    Encore faut-il qu'il y ait des preuves indiscutables que l'accident est une conséquence directe de cette négligence et que cette négligence en est bien une.

    Discussions similaires

    Définition du rez de chaussée
    Babou2017

    4 réponses
    lino abimé, problème pour caution
    sofiote

    5 réponses
    redresser une tombe
    toto

    1 réponse
    Repeindre par-dessus les trous de chevilles?
    Pouyette

    8 réponses
    Moto stockée dans un local à vélo
    Rks

    12 réponses