En moto je suis tombe a cause d'un trou ds la chaussee

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 19 mai 2013 à 11:20
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 mai 2013 à 11:24
Bonjour,

la mairie en est elle responsable et que puis je faire?

cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
19 mai 2013 à 11:24
Voir avec l'assurance qui  devra se retourner contre la mairie pour "défaut d'entretien de la chaussée".


Encore faut-il qu'il y ait des preuves indiscutables que l'accident est une conséquence directe de cette négligence et que cette négligence en est bien une.


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