En moto je suis tombe a cause d'un trou ds la chaussee

roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

la mairie en est elle responsable et que puis je faire?

cordialement

--

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Voir avec l'assurance qui devra se retourner contre la mairie pour "défaut d'entretien de la chaussée".

    Encore faut-il qu'il y ait des preuves indiscutables que l'accident est une conséquence directe de cette négligence et que cette négligence en est bien une.
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