Demande d'information sur arrêt maladie longue durée
SAGADEVA
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20 mai 2013 à 18:09
fanfanbilou - 24 mai 2013 à 17:35
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1 réponse
Bonjour, voici quelques renseignements concernant la fin d'un CLD:
Par contre un congé de longue durée CLD peut être obtenu pour une durée de 8 ans au total (5 ans à plein traitement et 3 ans à 1/2 traitement) si le CLD est en lien avec le service
S'il le CLD n'a pas de lien avec le service, au total 5 ans (3ans plein traitement, 2 ans 1/2 traitement)
la fin d'un congé de longue durée peut intervenir:*
* soit par la reprise des fonctions si la personne concernée est reconnu apte
*soit par l'épuisement des droits à congé de longue maladie, dans ce cas, il peut y avoir un reclassement dans un autre corps ou métier
*soit mis en disponibilité d'office
* soit admis à la retraite
De toutes façons, il y a toujours avis du comité médical pour statuer
Espérant avoir répondu un peu à vos attentes
cordialement
Par contre un congé de longue durée CLD peut être obtenu pour une durée de 8 ans au total (5 ans à plein traitement et 3 ans à 1/2 traitement) si le CLD est en lien avec le service
S'il le CLD n'a pas de lien avec le service, au total 5 ans (3ans plein traitement, 2 ans 1/2 traitement)
la fin d'un congé de longue durée peut intervenir:*
* soit par la reprise des fonctions si la personne concernée est reconnu apte
*soit par l'épuisement des droits à congé de longue maladie, dans ce cas, il peut y avoir un reclassement dans un autre corps ou métier
*soit mis en disponibilité d'office
* soit admis à la retraite
De toutes façons, il y a toujours avis du comité médical pour statuer
Espérant avoir répondu un peu à vos attentes
cordialement
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