litige immobilier servitude dissimulée

Question

bonjour
j'ai acheté une maison en novembre 2005 sans aucune servitude.
Lors de la vente ,les vendeurs et les notaires m'ont affirmés que la propriété ne comportée pas de servitude.
6 mois après l'achat ,la voisine qui habite Paris revendique une servitude oublié sur mes actes et sur les anciens actes notariés mais parfaitement connu des vendeurs et de l'un des notaires qui a vendu la maison deux fois avec le même problème.
Après 8 ANS de procédure et deux expertises,l'existence de la servitude a était établie.
Je cherche des personnes susceptiblent de me renseigner ou ayant connu ce genre de situation
et un avocat qui n'as pas froid aux yeux et est-il possible de changer d'avocat en cours de procédure ???
Lors du dernier jugement,j'ai été condamné a indemniser les vendeurs et la voisine pour les expertises et les frais de tribunaux ,alors que j'ai acheté la maison sans servitude.
J'ai fait appel,mais je ne suis pas satisfait et convaincu de la virulence de mon avocat dans cette affaire contre des notaires.
les vendeurs et les notaires ont volontairement dissimulés la servitude lors de la vente!!!!
Merci pour les réponses...

bailleurx · Accepted Answer

il me semble que vous pourriez vous retourner contre les anciens propriétaire pour cette dissimulation et demander des indemnité au moins égales à celles que vous êtes contrains de payer d'une part, et d'autres concernant l'objet vendu sachant que le prix de vente convenu ne tenait pas compte de cette servitude

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour
merci pour la réponse
j'ai pris un avocat en mai 2006 et je me suis retourné contre les vendeurs.
Ce sont eux qui ont demandés avec leurs avocats en 2008 une 1ère expertise pour savoir si la servitude existée ou pas( pas de servitude et ça les auraient arrangés,le problème était CLOS).
la voisine avec ses actes notariés mentionnant la servitude(antérieur à mon acte de vente) et les avocats ont demandés une nouvelle expertise en 2010 qui a confirmé l'existence de la servitude. suite à cette expertise la servitude a été reconnue devant le tribunal de la roche sur yon (vendée).
La voisine et son notaire ont essayés de contacter les vendeurs et leur notaire pour résoudre le problème avant la vente en 2005(elle m'a donné des copies des courrier qui leur a été adresse donc ils étaient parfaitement au courant du litige avec la voisine avant la vente.
Le notaire des vendeurs a vendu deux fois la maison avec le même problème et il était présent lors de ma vente.
Lors de mes différentes visites et a la signature des actes ,j'ai demandé à plusieurs reprises et expressément  aux vendeurs et aux notaires qu'il n'existe pas de servitude sinon je signé pas. Ils m' ont affirmés que NON.
A j'oubliais, TRES IMPORTANT  2 mois après ma rencontre(juin 2006) avec la voisine,j'ai été convoqué par mon notaire et celui de la voisine ,ils voulaient me faire signer un nouvel acte notarial qui mentionne la servitude,j'ai refusait et récupérait le nouveau document. pas content du tout les notaires!!!
J'espere que je me fait bien comprendre
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour
2 choses :
dans un premier temps,l'existence de la servitude qui était revendiquée par la voisine
bien avant mon achat et ça reconnaissance devant un tribunal.
2ème temps : la tromperie et le mensonge des vendeurs et des notaires  qui m'ont vendus la maison en connaissance de cause.
Il y a eu un procès en décembre 2012 ou j'ai était condamné a dédommagé les vendeurs pour les avoir assignés devant les tribunaux et les frais d'expertise sont en grande partie à ma charge!!!!!!!!!!
Il est ou le problème??????
CDLT

Litige immobilier servitude dissimulée

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