Comment et ou engager une procedure judiciaire/OPHLM

nicouverture Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 11:07
nicouverture Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 12:06
JE SUIS EN SITUATION IRREGULIAIRE DEPUIS PLUS DE 5 ANS JE VIS DANS L'APT DE MA MERE JE PAIE LE LOYER AVEC MON CHEQUIER.
J'ai eu une proposition de logement aupres de la mairie pour un logement avec le meme bailleur ophlm, j'ai ete contacter par le responsable de mon quartier pour un rendez vous, j'ai ete avec mon mari.
Il nous dit que l'on devait pas avoir de proposition de la mairie car nous sommes en situation irreguliere aupres d'eu, il nous propose donc de garder le logement ou on est actuellement qu'il ferait le necessaire aupres de la commission pour que le bail soit a notre nom.
Il nous demande egalement de refuser le logement proposer, de demander a ma mere de faire un courier pour la demission du logement avec une date de remise du logement, par la suite ca passera en commission.
C'est passer en commission 6 mois apres, et cela n'a pas ete en notre faveur, nous avons recu un courrier comme quoi qu'il fallait quitter le logement dans 15js.
Nous avons recontacter ce monsieur il nous dit cest qu'une formaliter administrtif ce courrier,on a eu un rendez ou il nous dit que il n'etait pas decisionnaire a la commission, que on ne peut pas pretendre a ce logement car c'est un f5 et que mes deux enfants n'ont pas l'age d'etre seul dans une chambre(11 ans)(jai un garcon de9 ans et une fille de 5 ans)
Moi comme il m'a fait promettre que jaurais ce logement j'ai pas renouveller ma demande de logement aupres de la mairie ou j'etais inscrite depuis trois ans.
Par la suite ce monsieur m'a proposer de renouveller une demande en commission qu'il fallait que je me réinscrive a la mairie, je lui est fait par de ma decision de devenir nourrice agree, et d'avoir un autre enfant que cest pour cela que cette appartemant me convenait, alors il m'a dit des que je suis enceinte de lui faire par.
Ca fait 8 mois que j'essaye d'avoir un bebe, que j'ai perdu mon emploi.
Aujourdhui ma mere recoit un courrier recommander de l'ophlm lui demandant de rendre le logement sinon il vont engager une procedure judiciaire.
Nous avont recu la copie.


Je trouve que ce monsieur se moque de moi, me faire refuser un logement en me promettant que j'allait garder l'autre,hors je constate que ce n'est pas la verite, j'attend beaucoup sur ce logement pour travailler(pouvoir demander mon agrement aupres de la prefecture) afin d'etre assistante maternelle. j'ai engager des travaux dans l'appartement.
J'ai lu quelques part que passer un nombre de temps le logement nous revenait de droit.
Comment faire pour garder ce logement, quelle procedure engager contre ce bailleur.

3 réponses

dany311 Messages postés 20541 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mai 2024 6 202
17 mai 2013 à 11:32
bonjour

JE SUIS EN SITUATION IRREGULIAIRE DEPUIS PLUS DE 5 ANS

vous n'aurez jamais votre agrément pour être "" nourrice agrée ""
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nicouverture Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
17 mai 2013 à 11:09
En attente d'un réponse favorable de votre part je vous prie d'agreer mes salutation distinguees.
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nicouverture Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
17 mai 2013 à 12:06
mais non il faut que le logement soit a mon nom
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