Mazet cadastré sur un terrain non constructible
marie040413
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2 réponses
Josh Randall
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17 mai 2013 à 12:49
17 mai 2013 à 12:49
Les règles d'urbanisme sont elles identiques pour chaque commune
Non.
Quels sont les travaux qui ne sont pas encadrés par les dispositions du code de l'urbanisme
Tout est expliqué dans l'article R421-2 du Code de l'urbanisme.
Pour être plus clair, en principe, les travaux sur des constructions existantes sont dispensés de formalité. Sauf si le règlement du POS/PLU des communes l'impose.
Serait il légale d'obtenir l'autorisation d'agrandir de 20 m² le mazet ???
Pour le savoit il faudrait connaitre les dispositions du POS ou PLU de la commune.Le principe voudrait que sur une zone non constructible, les possibilités d'agrandissement soient nulles.
Qu'en est il d'un éventuel certificat d'urbanisme pour le projet de restaurer et d'agrandir le mazet sous les conditions citées ci dessus.
C'est la meilleure solution pour déterminer si le projet est envisageable
Pour e qui est du raccordement EDF, tout est expliqué sur ce site.
Cdt
Non.
Quels sont les travaux qui ne sont pas encadrés par les dispositions du code de l'urbanisme
Tout est expliqué dans l'article R421-2 du Code de l'urbanisme.
Pour être plus clair, en principe, les travaux sur des constructions existantes sont dispensés de formalité. Sauf si le règlement du POS/PLU des communes l'impose.
Serait il légale d'obtenir l'autorisation d'agrandir de 20 m² le mazet ???
Pour le savoit il faudrait connaitre les dispositions du POS ou PLU de la commune.Le principe voudrait que sur une zone non constructible, les possibilités d'agrandissement soient nulles.
Qu'en est il d'un éventuel certificat d'urbanisme pour le projet de restaurer et d'agrandir le mazet sous les conditions citées ci dessus.
C'est la meilleure solution pour déterminer si le projet est envisageable
Pour e qui est du raccordement EDF, tout est expliqué sur ce site.
Cdt