Devoir de police du maire sur une route traversant sa commune.
marthabeauvoir
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 2 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2013
-
Modifié par gerber1 le 16/05/2013 à 11:54
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 16 mai 2013 à 10:27
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 16 mai 2013 à 10:27
BOnjour,
peut on porter plainte et comment , contre un maire que l on a déjà plusieurs fois sollicite par courrier, qui reconnait les faits dont on lui parle et qui ne fait rien alors qu il a le devoir de police sur les voiries de sa commune? Nous sommes gènes depuis plusieurs années par la circulation de camions dans notre rue, qui sont en principe interdits ( panneaux) sauf les dessertes locales. par ailleurs le département et la mairie ont installes des ralentisseurs et une vitesse maximale a 30 km/h et personne ne respecte. le maire le sait , en convient et ne fait rien...
J ajoute qu une déviation existe, ainsi qu une autoroute , et les camions peuvent tout a fait contourner notre rue et celles de la commune...
Merci pour vos conseils et infos.
peut on porter plainte et comment , contre un maire que l on a déjà plusieurs fois sollicite par courrier, qui reconnait les faits dont on lui parle et qui ne fait rien alors qu il a le devoir de police sur les voiries de sa commune? Nous sommes gènes depuis plusieurs années par la circulation de camions dans notre rue, qui sont en principe interdits ( panneaux) sauf les dessertes locales. par ailleurs le département et la mairie ont installes des ralentisseurs et une vitesse maximale a 30 km/h et personne ne respecte. le maire le sait , en convient et ne fait rien...
J ajoute qu une déviation existe, ainsi qu une autoroute , et les camions peuvent tout a fait contourner notre rue et celles de la commune...
Merci pour vos conseils et infos.
A voir également:
- Devoir de police du maire sur une route traversant sa commune.
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Cour commune droit et devoir - Forum Immobilier
- Avis négatif compagnons du devoir - Forum salariés
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 270
Modifié par gerber1 le 16/05/2013 à 11:56
Modifié par gerber1 le 16/05/2013 à 11:56
Bonjour
Bon heureusement on comprend après que ce sont des camions...
Peut-être faut-il saisir le Préfet dans ce cas ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bon heureusement on comprend après que ce sont des camions...
Peut-être faut-il saisir le Préfet dans ce cas ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme