Devoir de police du maire sur une route traversant sa commune.

marthabeauvoir Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - Modifié par gerber1 le 16/05/2013 à 11:54
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 mai 2013 à 10:27
BOnjour,
peut on porter plainte et comment , contre un maire que l on a déjà plusieurs fois sollicite par courrier, qui reconnait les faits dont on lui parle et qui ne fait rien alors qu il a le devoir de police sur les voiries de sa commune? Nous sommes gènes depuis plusieurs années par la circulation de camions dans notre rue, qui sont en principe interdits ( panneaux) sauf les dessertes locales. par ailleurs le département et la mairie ont installes des ralentisseurs et une vitesse maximale a 30 km/h et personne ne respecte. le maire le sait , en convient et ne fait rien...
J ajoute qu une déviation existe, ainsi qu une autoroute , et les camions peuvent tout a fait contourner notre rue et celles de la commune...
Merci pour vos conseils et infos.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par gerber1 le 16/05/2013 à 11:56
Bonjour

Bon heureusement on comprend après que ce sont des camions...

Peut-être faut-il saisir le Préfet dans ce cas ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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