Besoin de conseil vice caché?
ptitnous
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Modifié par ptitnous le 15/05/2013 à 15:36
ptitnous Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 15 mai 2013 à 20:56
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15 mai 2013 à 15:37
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Bonjour,
Le CT était en règle et de moins de 6 mois ...?
La voiture avait plus de 300 000 km ...?
Pas de vice caché : devant un tribunal, vous perdrez.
Le CT était en règle et de moins de 6 mois ...?
La voiture avait plus de 300 000 km ...?
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ptitnous
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15 mai 2013
Modifié par ptitnous le 15/05/2013 à 16:31
Modifié par ptitnous le 15/05/2013 à 16:31
Si il ne s'agit pas de Vice caché il doit bien il y avoir tromperie ou escroquerie non?
Sur l'annonce de la voiture que j'ai conservé il était spécifié mot pour mot "Bon état général, prévoir pneus avant"
Il m'a dit la même chose lors de l'essai puis lorsque je l'ai appeler pour vérification.
Et à chaque fois il a menti sur la nature du système d'embrayage dont il savait que si il me disait être un système hydraulique je ne l'aurait pas pris , puisque cela est un signe qu'il doit être changé et il a lâché un mois après la vente.
A t'ont le droit de mentir lorsque l'on vend un bien sur la nature de ce bien sans ce soucier des conséquences en France ?
Sur l'annonce de la voiture que j'ai conservé il était spécifié mot pour mot "Bon état général, prévoir pneus avant"
Il m'a dit la même chose lors de l'essai puis lorsque je l'ai appeler pour vérification.
Et à chaque fois il a menti sur la nature du système d'embrayage dont il savait que si il me disait être un système hydraulique je ne l'aurait pas pris , puisque cela est un signe qu'il doit être changé et il a lâché un mois après la vente.
A t'ont le droit de mentir lorsque l'on vend un bien sur la nature de ce bien sans ce soucier des conséquences en France ?
ptitnous
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15 mai 2013
15 mai 2013 à 16:48
15 mai 2013 à 16:48
Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la vente de véhicules ou d'un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel l'acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641)
BarbieTM
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15 mai 2013 à 17:41
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il a menti sur la nature du système d'embrayage dont il savait que si il me disait être un système hydraulique je ne l'aurait pas pris
Vous vous êtes vous-même renseigné sur le net... et avez eu confirmation dus système à câble. Il a peut-être fait la même chose : il n'est ni garagiste, ni constructeur auto.
Vous vous êtes vous-même renseigné sur le net... et avez eu confirmation dus système à câble. Il a peut-être fait la même chose : il n'est ni garagiste, ni constructeur auto.
ptitnous
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15 mai 2013
15 mai 2013 à 17:55
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"Je lui redemande au sujet de la pédale d'embrayage encore une fois il me répond qu'il est allé chez citroën pour faire baisser le cable et c'est tout."
Pour être plus précise il m'a dit deux fois le jour de l'essai et lorsque j'ai appeler pour vérification qu'il était aller chez Citroën pour leur faire détendre le câble.
Donc il y a clairement mensonge à ce niveau, le garage aurait dit qu'il s'agit d'un système Hydraulique donc pas de cable.
Pour être plus précise il m'a dit deux fois le jour de l'essai et lorsque j'ai appeler pour vérification qu'il était aller chez Citroën pour leur faire détendre le câble.
Donc il y a clairement mensonge à ce niveau, le garage aurait dit qu'il s'agit d'un système Hydraulique donc pas de cable.
Nico.Beziers
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3 février 2014
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15 mai 2013 à 19:21
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Comme dit plus haut, controle technique en regle, véhicule de 13 ans avec + de 300000 kms, les problemes incriminés viennent de pieces d'usure, il n'est pas garagiste, vous perdriez encore plus à porter plainte, niveau temps, niveau argent...
ptitnous
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15 mai 2013
15 mai 2013 à 20:56
15 mai 2013 à 20:56
J'ai juste coller cette loi à nouveau car c'est effectif si ça ne l'était pas la police n'aurait pas prit la plainte.
J'ai déjà déposé une main courante au commissariat de police, je leur ai dit comme je l'ai dit dans ce sujet qu'il accepter de payer la moitié de la facture pour éviter de reprendre la voiture et il a refuser le devis de Renault de 2500€ et a dit qu'il connaissait des garages qui peuvent le faire pour une moindre somme donc nous sommes allé à ce garage qui a dit qu'il le ferait et après plusieurs mois il nous dis de venir chercher la voiture dans un jour le plus froid et le garage me dit qu'il va lui donner la facture directement pour qu'il lui donne les 500€, nous avons refuser car si nous devons donner 1500€ pour la voiture nous voulons une facture, et après ça il nous dit qu'il veut pas nous donner une facture car il n'a pas la preuve qu'il a acheté ces pièces, ensuite le garagiste a dit qu'il connaissait des gitans et qu'il allait s'assurer qu'il paye, nous avons refuser et il nous a dit de repasser pour avoir une facture, nous sommes revenu un autre jour et avons trouvé une autre personne qui nous a imprimé la voiture.
La voiture s'est cassé quelques jours après et est toujours cassé depuis, et le garage ne veut rien faire jusqu'à ce qu'il récupère la voiture.
C'est pourquoi la police à suggérer de déposer plainte au civil pour les exposés.
Je n'ai pas parlé de tout ça avec la police car ma question était réellement de savoir comment le vice caché s'avérait être effectif.
Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la vente de véhicules ou d'un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d'accorder à l'acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel l'acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641)
J'ai déjà déposé une main courante au commissariat de police, je leur ai dit comme je l'ai dit dans ce sujet qu'il accepter de payer la moitié de la facture pour éviter de reprendre la voiture et il a refuser le devis de Renault de 2500€ et a dit qu'il connaissait des garages qui peuvent le faire pour une moindre somme donc nous sommes allé à ce garage qui a dit qu'il le ferait et après plusieurs mois il nous dis de venir chercher la voiture dans un jour le plus froid et le garage me dit qu'il va lui donner la facture directement pour qu'il lui donne les 500€, nous avons refuser car si nous devons donner 1500€ pour la voiture nous voulons une facture, et après ça il nous dit qu'il veut pas nous donner une facture car il n'a pas la preuve qu'il a acheté ces pièces, ensuite le garagiste a dit qu'il connaissait des gitans et qu'il allait s'assurer qu'il paye, nous avons refuser et il nous a dit de repasser pour avoir une facture, nous sommes revenu un autre jour et avons trouvé une autre personne qui nous a imprimé la voiture.
La voiture s'est cassé quelques jours après et est toujours cassé depuis, et le garage ne veut rien faire jusqu'à ce qu'il récupère la voiture.
C'est pourquoi la police à suggérer de déposer plainte au civil pour les exposés.
Je n'ai pas parlé de tout ça avec la police car ma question était réellement de savoir comment le vice caché s'avérait être effectif.