Pacs et impots
marsumel
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ALINOU19 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonsoir,
Avec mon compagnon nous noux sommes pacsés en mars 2012? Etant donné que nous faisions nos declaration fiscal séparement, je voulais savoir comment regrouper les deux pour les revenus 2012.
D'autre part s'il ya un trop versé aux impots comment va se passer la restitution, il vont le dégréver directement sur la déclaration 2012 ou nous le reverser à chacun.
d'avance merci
Avec mon compagnon nous noux sommes pacsés en mars 2012? Etant donné que nous faisions nos declaration fiscal séparement, je voulais savoir comment regrouper les deux pour les revenus 2012.
D'autre part s'il ya un trop versé aux impots comment va se passer la restitution, il vont le dégréver directement sur la déclaration 2012 ou nous le reverser à chacun.
d'avance merci
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4 réponses
BJR A VS DEUX ET BRAVO POUR LE PACS, POUR LA DÉCLARATION D'IMPÔT A VOS DEUX NOMS ELLE COMMENCE LE JOURS DE VOTRE PACS ET POUR LES MOIS AVANT CHAQU'UN DOIT FAIRE UNE NOUVELLE FOIS UNE DÉCLARATION EN SON NOM PROPRE DU 1/01/2012 A LA DATE DE VOTRE PACS,POUR VOTRE AUTRE QUESTION JE V CHERCHER.BONNE ROUTE ENSEMBLES ET PLEIN DE BONHEUR
Bonjour,
non, non, pour l'année du PACS la possibilité de faire 3 déclarations, 1 séparée pour chacun des éléments et une commune pour les mois suivants la date du PACS n'est plus vraie !!
https://www.impots.gouv.fr/portail/
copié-collé du site ci-dessus :
Au titre de l'année de la conclusion de votre Pacs, vous devez déposer une seule déclaration communeavec l'ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l'année entière.
Sur option irrévocable, uniquement au titre de l'année de votre Pacs, vous pouvez choisir l'imposition distincte de vos revenus : vous déposez une déclaration par personne comportant les revenus et le charges de chacun pour l'année entière.
Pour choisir la meilleur formule pour vous 2, faites unes simulation sur
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm
Cordialement
non, non, pour l'année du PACS la possibilité de faire 3 déclarations, 1 séparée pour chacun des éléments et une commune pour les mois suivants la date du PACS n'est plus vraie !!
https://www.impots.gouv.fr/portail/
copié-collé du site ci-dessus :
Au titre de l'année de la conclusion de votre Pacs, vous devez déposer une seule déclaration communeavec l'ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l'année entière.
Sur option irrévocable, uniquement au titre de l'année de votre Pacs, vous pouvez choisir l'imposition distincte de vos revenus : vous déposez une déclaration par personne comportant les revenus et le charges de chacun pour l'année entière.
Pour choisir la meilleur formule pour vous 2, faites unes simulation sur
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm
Cordialement
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