Adoption simple par le beau-père
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youkali
Enka1
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Enka1
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2 réponses
Enka1
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Bonjour,
Lire attentivement çà ( surtout à la fin, en ce qui concerne l' adoption des enfants du conjoint et là, je parle de gens mariés et des avantages successoraux que cela peut leur apporter )
Durant leur minorité, il faudra l' accord de l' autre parent, à leur majorité, non.
Cela s' appelle ''adoption des enfants du conjoint'' .
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lire attentivement çà ( surtout à la fin, en ce qui concerne l' adoption des enfants du conjoint et là, je parle de gens mariés et des avantages successoraux que cela peut leur apporter )
Durant leur minorité, il faudra l' accord de l' autre parent, à leur majorité, non.
Cela s' appelle ''adoption des enfants du conjoint'' .
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
doris33
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Bonjour,
quelques infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Cordialement
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Cordialement