Ouverture
lili1712
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
Nous avons acheté il y a maintenant 5 ans une maison avec une entrée principale côté route mais si l'on regarde le cadastre dès qu'on met le pied dehors nous sommes chez les voisins a 2 m près. De nouveaux voisins viennent d arriver et nous menace de mettre un portail en incluant notre porte d 'entrée (donc effectivement pas pratique) d'autant plus que cela fait des années que cette maison est construite ainsi. En continuitez nous avions même un garage ou nous avons condamné l accés !!Ayant acheté notre bien avec les ouvertures placés ainsi est ce que cela ne nous laisse pas le droit de sortir de chez nous librement ?? (les voisins ont possibilités de ne pas inclure notre porte). Ont ils vraiment le droit de nous imposer ce portail?? Nos déplacements sur ce passage sont exclusivement pietonnier !!!
merci de votre réponse nous sommes un peu dépassé par les évènements . On ne s'attendait pas à ce que des personnes osent nous imposer cela!!
cdt
Nous avons acheté il y a maintenant 5 ans une maison avec une entrée principale côté route mais si l'on regarde le cadastre dès qu'on met le pied dehors nous sommes chez les voisins a 2 m près. De nouveaux voisins viennent d arriver et nous menace de mettre un portail en incluant notre porte d 'entrée (donc effectivement pas pratique) d'autant plus que cela fait des années que cette maison est construite ainsi. En continuitez nous avions même un garage ou nous avons condamné l accés !!Ayant acheté notre bien avec les ouvertures placés ainsi est ce que cela ne nous laisse pas le droit de sortir de chez nous librement ?? (les voisins ont possibilités de ne pas inclure notre porte). Ont ils vraiment le droit de nous imposer ce portail?? Nos déplacements sur ce passage sont exclusivement pietonnier !!!
merci de votre réponse nous sommes un peu dépassé par les évènements . On ne s'attendait pas à ce que des personnes osent nous imposer cela!!
cdt
3 réponses
Le cadastre n'a aucune valeur juridique, vous ne devez pas vous appuyer la dessus. Seul un relevé de géomètre ou les plans inclus dans votre acte font foi.
Il n' y a pas de bornes sur votre terrain?
Il n' y a pas de bornes sur votre terrain?
et bien non il n'y a pas de borne !! Comment pouvons nous faire pour garder notre porte d'entrée librement ??
Je regarde actuellement mon dossier d'achat de notre bien mais je ne vois pas pour le moment de plan !! Quelles seraient les solutions ??
cdt
Je regarde actuellement mon dossier d'achat de notre bien mais je ne vois pas pour le moment de plan !! Quelles seraient les solutions ??
cdt
Bjr,
pouvez vous préciser quand vous dites : cette porte donne coté route (voie publique ?)
ainsi que : nous sommes chez les voisins à 2m près, jusqu'ou va la propriété du voisin; jusqu'à votre porte ?
pouvez vous préciser quand vous dites : cette porte donne coté route (voie publique ?)
ainsi que : nous sommes chez les voisins à 2m près, jusqu'ou va la propriété du voisin; jusqu'à votre porte ?
alors oui c'est pas évident a expliquer par ecrit !! une partie de notre maison est face au côté de la maison des voisins à une distance d 'environ 3 M (ou se situe notre porte d 'entrée) mais c'est également leur passage voiture !! Sur le cadastre leur parcelle va 2 m environ après notre porte!!!
Rien de légal ne dit que si il y a un accès principal d une maison nous avons librement le droit de sortir de chez nous ?? ou bien 1 m de droit de passage ?? ou autre ??
j espere qu'il y a une solution !!!
Rien de légal ne dit que si il y a un accès principal d une maison nous avons librement le droit de sortir de chez nous ?? ou bien 1 m de droit de passage ?? ou autre ??
j espere qu'il y a une solution !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...