Ouverture

lili1712 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 14:29
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 mai 2013 à 17:54
Bonjour ,
Nous avons acheté il y a maintenant 5 ans une maison avec une entrée principale côté route mais si l'on regarde le cadastre dès qu'on met le pied dehors nous sommes chez les voisins a 2 m près. De nouveaux voisins viennent d arriver et nous menace de mettre un portail en incluant notre porte d 'entrée (donc effectivement pas pratique) d'autant plus que cela fait des années que cette maison est construite ainsi. En continuitez nous avions même un garage ou nous avons condamné l accés !!Ayant acheté notre bien avec les ouvertures placés ainsi est ce que cela ne nous laisse pas le droit de sortir de chez nous librement ?? (les voisins ont possibilités de ne pas inclure notre porte). Ont ils vraiment le droit de nous imposer ce portail?? Nos déplacements sur ce passage sont exclusivement pietonnier !!!
merci de votre réponse nous sommes un peu dépassé par les évènements . On ne s'attendait pas à ce que des personnes osent nous imposer cela!!
cdt

3 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
14 mai 2013 à 14:52
Le cadastre n'a aucune valeur juridique, vous ne devez pas vous appuyer la dessus. Seul un relevé de géomètre ou les plans inclus dans votre acte font foi.
Il n' y a pas de bornes sur votre terrain?
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lili1712 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 15:10
et bien non il n'y a pas de borne !! Comment pouvons nous faire pour garder notre porte d'entrée librement ??
Je regarde actuellement mon dossier d'achat de notre bien mais je ne vois pas pour le moment de plan !! Quelles seraient les solutions ??
cdt
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
14 mai 2013 à 15:25
Bjr,
pouvez vous préciser quand vous dites : cette porte donne coté route (voie publique ?)
ainsi que : nous sommes chez les voisins à 2m près, jusqu'ou va la propriété du voisin; jusqu'à votre porte ?
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lili1712 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 15:50
alors oui c'est pas évident a expliquer par ecrit !! une partie de notre maison est face au côté de la maison des voisins à une distance d 'environ 3 M (ou se situe notre porte d 'entrée) mais c'est également leur passage voiture !! Sur le cadastre leur parcelle va 2 m environ après notre porte!!!
Rien de légal ne dit que si il y a un accès principal d une maison nous avons librement le droit de sortir de chez nous ?? ou bien 1 m de droit de passage ?? ou autre ??
j espere qu'il y a une solution !!!
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
14 mai 2013 à 16:22
que dit l'acte des voisins? sur quoi s'appuit- il? J'ai du mal à me représenter la situation.
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lili1712 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 16:27
ah je ne sais pas ou puis je trouver l acte des voisins ?? et oui je sais ce n'est pas du tout facile a visualiser !!!
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
14 mai 2013 à 16:51
dite leur de vous montrer ce qui leur permet d'affirmer qu'ils sont chez eux!
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lili1712 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 17:09
et si il me montrent le cadastre ?? est ce que cela est recevable??
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