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Voisinage

kristof38i Messages postés 3 Statut Membre -  
 dd -
bonjour, mes voisins se plaignent des feuilles mortes de mes arbres qui tombe chez eux est ce qui il y a des lois a ce niveau mes arbres sont plantes a moins de 2 metres de la cloture merci de me repondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
Bonjour,

Moins de 2 mètres = maxi 2 mètres de haut (c'est la loi).
1
dd
 
Les branches de arbres ne doivent pas surplombé le terrain du voisin
0

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