Voisinage

kristof38i Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 14 mai 2013 à 22:51
 dd - 15 mai 2013 à 08:32
bonjour, mes voisins se plaignent des feuilles mortes de mes arbres qui tombe chez eux est ce qui il y a des lois a ce niveau mes arbres sont plantes a moins de 2 metres de la cloture merci de me repondre.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
15 mai 2013 à 00:46
Bonjour,

Moins de 2 mètres = maxi 2 mètres de haut (c'est la loi).
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Les branches de arbres ne doivent pas surplombé le terrain du voisin
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