Hébergement chez concubin - déclaration impôt

Locataire

Jen66 - Modifié le 22 mars 2018 à 10:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 mars 2018 à 21:29

Bonjour,

J'ai emménagé avec mon concubin il y a quelques mois, dans son appartement qu'il loue. J'ai effectué les démarches pour transférer mon courrier à son domicile étant donné que je n''ai pas d'autre logement. Nous nous sommes mis d'accord pour que je participe à hauteur de 50% du loyer, des factures et des courses via notre compte commun.
Je me pose la question suivante : au niveau des impôts, que dois-je déclarer ?
Je n'apparais pas sur le bail, mais je ne suis pas non plus "hébergée à titre gratuit" à proprement parler ...
Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation ?
Merci

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Misha-dok
22 mars 2018 à 10:55

Bonjour,

Pour vos impôts, vous devrez remplir la case changement d'adresse avec la date d'arrivée.
Pour le bail, voir avec le propriétaire qu'il ajoute votre nom par un avenant.

Et prévenir la Caf rapidement , si vous percevez des prestations.

Jen66
22 mars 2018 à 13:09

Merci pour votre réponse.
Mon proprietaire semble réticent à l'avenant du bail apparemment... a priori il ne toucherait plus de réduction d'impôt ou que sais je ....
Comment faire s'il n'accepte pas l'avenant ?

Réponse 2 / 5

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
Modifié le 23 mars 2018 à 08:32

Bonjour

Le proprietaire en achetant ce bien, s'est engagé à louer à des personnes ne depassant pas un certain revenu fiscal de reference et à un montant de loyer ne devant pas depasser 1 certain seuil.
Et ce tout au long de l'engagement de location de 9 ans voir plus si option pour l'allongement de l'engagement.
En cas de non respect de cet engagement ( revenu du locataire ou montant loyer à la signature du bail pour le revenu), l'ensemble des reductions est supprimée.
A chaque changement de locataire, ces conditions doivent donc egalement etre respectées
L'avenant que vous voulez faire correspond à un changement de locataire : ce n'est plus X mais X et Y qui le serait.
dans ce cas le montant des revenus doivent etre respecté pour chacun.
Si seul X reste locataire sans changement, rien ne change puisque lui seul est locataire.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000017-20200207

Jen66
Modifié le 23 mars 2018 à 10:20

Oui, mais alors si le propriétaire ne nous fait pas d'avenant, je déclarerai quoi aux impôts lors de ma déclaration des revenus au moment de mon changement d'adresse ? Que je suis locataire tout de même ? en mettant le nom du propriétaire ? (alors que je n'apparaitrai pas sur le bail ...)

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
23 mars 2018 à 13:46

je déclarerai quoi aux impôts lors de ma déclaration des revenus

Avenant ou pas, vous déclarerez la vérité, que vous avez changé de domicile en indiquant l'adresse de votre logement actuel.

Jen66
23 mars 2018 à 16:44

Je sais bien que je dois déclarer la vérité.
Mais vu le bail, je ne serai pas locataire.
Et je ne suis pas non plus hébergée gratuitement.
Alors quelle est la vérité ? Quelle case cocher ?

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
23 mars 2018 à 18:07

A partir du moment ou vous payez une partie du loyer, vous êtes locataire (ou sous locataire).

Réponse 4 / 5

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
22 mars 2018 à 16:43

Bonjour

C'est un logement neuf ?

Thibs74
22 mars 2018 à 22:09

oui c'est un logement neuf

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
Modifié le 22 mars 2018 à 22:20

C'est donc pour cela qu'il vous a parlé de reduction si investissement intermediaire (donc fonction durevenu du locataire)

Jen66
Modifié le 23 mars 2018 à 07:27

Mais du coup est ce que l'avenant changerait la donne pour lui ?
À la signature du bail il n'y avait que le nom de mon copain ... doit il parler de l'avenant aux impots ?
Parce que dans tous les cas mon copain est locataire maintenant ... on ne peut pas le mettre dehors ou sucrer les réductions fiscales du proprio juste parce que je souhaite vivre avec lui Non ?

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