Problème de cadastre
iberique 33
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 13 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2013
-
13 mai 2013 à 00:29
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 mai 2013 à 07:27
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 mai 2013 à 07:27
1 réponse
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
13 mai 2013 à 07:27
13 mai 2013 à 07:27
Bjr,
le cadastre n'a aucune valeur au sens urbanistique, ce qui importe ce sont vos actes et vos plans.
Vous pouvez néanmoins leur en faire part afin de rectifier cela dans leur prochaine mise à jour cadastrale.
le cadastre n'a aucune valeur au sens urbanistique, ce qui importe ce sont vos actes et vos plans.
Vous pouvez néanmoins leur en faire part afin de rectifier cela dans leur prochaine mise à jour cadastrale.