Problème de cadastre
bonsoir,
voici mon pb : j'ai mis en vente un bien acquis en janvier 2001, et en regardant mon acte notarié je m'aperçois d'une erreur cadastrale, à savoir que le précédent propriétaire a fait faire dans le jardin un agrandissement de 8 m² lequel est mitoyen avec le mur du voisin de droite. Or par erreur au cadastre l'agrandissement est déclaré côté gauche donc mur mitoyen voisin de gauche !.
J'ai un acquéreur potentiel qui m'en a fait la remarque. Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente, ce pb de cadastre remet-il en cause la vente ?. Quelles démarches et auprès de qui pour faire modifier cette erreur et quelles sont les délais à prévoir ??. Merci pour votre aide !.
Très cdlt.
voici mon pb : j'ai mis en vente un bien acquis en janvier 2001, et en regardant mon acte notarié je m'aperçois d'une erreur cadastrale, à savoir que le précédent propriétaire a fait faire dans le jardin un agrandissement de 8 m² lequel est mitoyen avec le mur du voisin de droite. Or par erreur au cadastre l'agrandissement est déclaré côté gauche donc mur mitoyen voisin de gauche !.
J'ai un acquéreur potentiel qui m'en a fait la remarque. Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente, ce pb de cadastre remet-il en cause la vente ?. Quelles démarches et auprès de qui pour faire modifier cette erreur et quelles sont les délais à prévoir ??. Merci pour votre aide !.
Très cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...