Clause de non concurrence...
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yannm18
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fanonino Messages postés 4 Statut Membre -
fanonino Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat que je n'ai pas signé encore. Ce qui signifie que je n'ai pas (encore) accepté cette clause (?)...
Une boîte concurrente, offrant les mêmes offres et services, propose un emploi en tout point similaire à celui que j'occupe nouvellement et actuellement. Cette offre m'intéresserait surtout du fait de la ville et de la région dans lequel elle s'exercerait. Pensez-vous que je peux démissionner en faisant valoir que le poste occupé ne m'intéresse finalement pas, et en arguant que je n'ai rien retrouvé pour l'instant ? j'ai bien conscience qu'il y a un risque... Pensez-vous que l'employeur a la possibilité de vérifier mes dires ? (consultation de fichier national par exemple...)
En vous remerciant,
j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat que je n'ai pas signé encore. Ce qui signifie que je n'ai pas (encore) accepté cette clause (?)...
Une boîte concurrente, offrant les mêmes offres et services, propose un emploi en tout point similaire à celui que j'occupe nouvellement et actuellement. Cette offre m'intéresserait surtout du fait de la ville et de la région dans lequel elle s'exercerait. Pensez-vous que je peux démissionner en faisant valoir que le poste occupé ne m'intéresse finalement pas, et en arguant que je n'ai rien retrouvé pour l'instant ? j'ai bien conscience qu'il y a un risque... Pensez-vous que l'employeur a la possibilité de vérifier mes dires ? (consultation de fichier national par exemple...)
En vous remerciant,
A voir également:
- Clause de non concurrence...
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause de reserve de propriete - Guide
9 réponses
Bonjour,
Vous travaillez depuis combien de temps pour votre employeur actuel?
Vous écrivez: "mon contrat que je n'ai pas signé encore" -> contrat pas signé, aucun engagement.
Par contre, que vous partiez et exploitez ensuite la liste des clients de votre employeur actuel, ça se saura très vite et rien n'interdirait votre employeur actuel de vous attaquer quand même, mais pour "vol de données".
A+
Vous travaillez depuis combien de temps pour votre employeur actuel?
Vous écrivez: "mon contrat que je n'ai pas signé encore" -> contrat pas signé, aucun engagement.
Par contre, que vous partiez et exploitez ensuite la liste des clients de votre employeur actuel, ça se saura très vite et rien n'interdirait votre employeur actuel de vous attaquer quand même, mais pour "vol de données".
A+
Il n'est pas question d'exploitation de quelques données que ce soit de ma part (ce n'est pas mon travail)
Mais pour répondre à votre première question, et j'ai un peu honte d'y répondre, ce sera la troisième semaine. Toutefois, je songe à abandonner cette idée d'aller voir chez ce concurrent...
Merci à vous pour votre réponse,
Mais pour répondre à votre première question, et j'ai un peu honte d'y répondre, ce sera la troisième semaine. Toutefois, je songe à abandonner cette idée d'aller voir chez ce concurrent...
Merci à vous pour votre réponse,
La clause de non concurrence s'applique essentiellement quand il s'agit d'un marché captif d'une première société et qu'un employé indélicat exploite ensuite dans le cadre d'une société concurrente qui a la même activité. De même quand ce sont des compétences techniques.
je citais le cas du fichier de clients à titre d'exemple....
je citais le cas du fichier de clients à titre d'exemple....
Bonjour, je profite de cette discussion pour éclairer mon cas.
Dans mon ancienne boîte A que j'ai quitté il y plus d'un mois, j'avais une clause de non concurence.
Maintenant je travail pour une boite B.
Cette clause stipule que je ne pourrais pas travailler pour les entreprises clientes de la boite A. Et la boite B était une entreprise cliente.
L'interdiction de la clause est bien défini dans dans le temps et l'espace.
Lboite A se trouve dans le 54 et la boite B dans le 77.
Est-ce que je respecte la clause ou pas? Voila ma question.
Merci de vos lumieres sur cette question.
Dans mon ancienne boîte A que j'ai quitté il y plus d'un mois, j'avais une clause de non concurence.
Maintenant je travail pour une boite B.
Cette clause stipule que je ne pourrais pas travailler pour les entreprises clientes de la boite A. Et la boite B était une entreprise cliente.
L'interdiction de la clause est bien défini dans dans le temps et l'espace.
Lboite A se trouve dans le 54 et la boite B dans le 77.
Est-ce que je respecte la clause ou pas? Voila ma question.
Merci de vos lumieres sur cette question.
Bonjour,
comme vous n'avez pas de contrepartie financière de prévue dans votre CNC,
celle ci est illicite , donc c'est comme si vous n'aviez rien accepté à votre embauche.
elle est nulle
cdlt
comme vous n'avez pas de contrepartie financière de prévue dans votre CNC,
celle ci est illicite , donc c'est comme si vous n'aviez rien accepté à votre embauche.
elle est nulle
cdlt
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Bonjour zobby.
J'ai oublié de mentionner que dans la clause il y a une contrepartie financière qui est de 5/10 de mon ancien salaire, d'ailleurs que je n'ai pas encor perçu.
J'ai oublié de mentionner que dans la clause il y a une contrepartie financière qui est de 5/10 de mon ancien salaire, d'ailleurs que je n'ai pas encor perçu.
c'est un oubli à l'insu de votre plein gré , et cela change tout. Vous courrez un gros
risque car vous travaillez pour un ancien client et cela est interdit.
Ne pensez vous pas que votre employeur est déjà averti de votre job , et de ce fait
ne vous verse pas la contrepartie financière prévue car il va vous attaquer au CPH ?
Je souhaite que ce ne soit pas cela , vous avez peut être une chance car lors
de votre démission (dans la quinzaine ) il devait vous préciser les modalités de
versement de la contrepartie. Il ne l'a pas fait , c'est une ouverture pour vous si
jamais il vous attaque.
Tenez vous prêt à consulter un avocat car dans une CNC chaque mot compte.
cdlt
risque car vous travaillez pour un ancien client et cela est interdit.
Ne pensez vous pas que votre employeur est déjà averti de votre job , et de ce fait
ne vous verse pas la contrepartie financière prévue car il va vous attaquer au CPH ?
Je souhaite que ce ne soit pas cela , vous avez peut être une chance car lors
de votre démission (dans la quinzaine ) il devait vous préciser les modalités de
versement de la contrepartie. Il ne l'a pas fait , c'est une ouverture pour vous si
jamais il vous attaque.
Tenez vous prêt à consulter un avocat car dans une CNC chaque mot compte.
cdlt
Merci pour cette réponse, pour l'instant j'ai pas eu de nouvelles de mon ancienne entreprise. Pourtant la boite ou je travail actuellement n'est pas dans l'espace d'interdiction mais comme c'est un ancien client je ne sais pas trop ou me situer.
En tout cas merci zobby de votre réponse.
En tout cas merci zobby de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...