clause de non concurrence...Résolu

Question

Bonjour, 

j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat que je n'ai pas signé encore. Ce qui signifie que je n'ai pas (encore) accepté cette clause (?)...
Une boîte concurrente, offrant les mêmes offres et services, propose un emploi en tout point similaire à celui que j'occupe nouvellement et actuellement. Cette offre m'intéresserait surtout du fait de la ville et de la région dans lequel elle s'exercerait. Pensez-vous que je peux démissionner en faisant valoir que le poste occupé ne m'intéresse finalement pas, et en arguant que je n'ai rien retrouvé pour l'instant ? j'ai bien conscience qu'il y a un risque... Pensez-vous que l'employeur a la possibilité de vérifier mes dires ? (consultation de fichier national par exemple...)
En vous remerciant,

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Vous travaillez depuis combien de temps pour votre employeur actuel?

Vous écrivez: "mon contrat que je n'ai pas signé encore" -> contrat pas signé, aucun engagement.

Par contre, que vous partiez et exploitez ensuite la liste des clients de votre employeur actuel, ça se saura très vite et rien n'interdirait votre employeur actuel de vous attaquer quand même, mais pour "vol de données".

A+

yannm18 · Answer

Il n'est pas question d'exploitation de quelques données que ce soit de ma part (ce n'est pas mon travail)
Mais pour répondre à votre première question, et j'ai un peu honte d'y répondre, ce sera la troisième semaine. Toutefois, je songe à abandonner cette idée d'aller voir chez ce concurrent...
Merci à vous pour votre réponse,

fanonino · Answer

Bonjour, je profite de cette discussion pour éclairer mon cas. 
Dans mon ancienne boîte A que j'ai quitté il y plus d'un mois, j'avais une clause de non concurence.
Maintenant je travail pour une boite B.
Cette clause stipule que je ne pourrais pas travailler pour les entreprises clientes de la boite A. Et la boite B était une entreprise cliente.

L'interdiction de la clause est bien défini dans dans le temps et l'espace.

Lboite A se trouve dans le 54 et la boite B dans le 77.

Est-ce que je respecte la clause ou pas? Voila ma question.

Merci de vos lumieres sur cette question.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
comme vous n'avez pas de contrepartie financière de prévue dans votre CNC,
celle ci est illicite , donc c'est comme si vous n'aviez rien accepté à votre embauche.
elle est nulle
cdlt

fanonino · Answer

Bonjour zobby.
J'ai oublié de mentionner que dans la clause il y a une contrepartie financière qui est de 5/10 de mon ancien salaire, d'ailleurs que je n'ai pas encor perçu.

Utilisateur anonyme · Answer

c'est un oubli à l'insu de votre plein gré , et cela change tout. Vous courrez un gros
risque car vous travaillez pour un ancien client et cela est interdit.
Ne pensez vous pas que votre employeur est déjà averti de votre job , et de ce fait
ne vous verse pas la contrepartie financière prévue car il va vous attaquer au CPH ?
Je souhaite que ce ne soit  pas cela , vous avez  peut être une chance car lors
de votre démission (dans la quinzaine ) il devait vous préciser les modalités de 
versement de la contrepartie. Il ne l'a pas fait , c'est une ouverture pour vous si
jamais il vous attaque.
Tenez vous prêt à consulter un avocat car dans une CNC chaque mot compte.
cdlt

fanonino · Answer

Merci pour cette réponse, pour l'instant j'ai pas eu de nouvelles de mon ancienne entreprise. Pourtant la boite ou je travail actuellement n'est pas dans l'espace d'interdiction mais comme c'est un ancien client je ne sais pas trop ou me situer.
En tout cas merci zobby de votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Soyez rassuré si vous travaillez hors du territoire interdit , c'est bon .C'est une 
précision importante qui manquait.
Le fait d'interdire de travailler avec un ancien client ne peut s'appliquer que sur
le secteur déterminé dans votre  CNC.
cdlt

fanonino · Answer

Ca me soulage!

Pb résolu!

Merci zobby

cdlt

Clause de non concurrence...

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