Solde de tout compte CDD-CDI Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement en CDD d'une durée d'un an (jusqu'en septembre) et risque fortement de passer en CDI dans la même entreprise à la fin de ce CDD. J'ai plusieurs questions concernant le solde de tout compte:

-Sachant que l'entreprise fonctionne sur un compteur horaire ANNUEL et que je suis assez en avance, suis-je en droit d'exiger qu'ils me payent l'ensemble de mes heures supplémentaires(entre 41h et 43h/ semaine), ainsi que mes heures de récupération (plus de 43h/semaine), jours de compensation de travail de nuit ainsi que mes congés payés, pour ainsi repartir sur un compteur vierge au début de mon CDI?
-Je compte tout de même poser quelques jours de congés cet été, je voudrais donc savoir si il est plus intéressant de poser mes CP, RQP ou jours de compensation (plus ou moins rémunérés sur un solde de tout compte?)

Merci d'avance de m'éclaircir sur ce sujet :)

TT77 · Accepted Answer

Je suis d'accord avec vous et quand je dis "exiger", j'exagère, c'est juste que je veux savoir ce que dit la loi sur ce sujet. Après si je souhaite mes faire payer mes heures supplémentaires a la fin de mon CDD, c'est que je sais que tout les ans en fin d'année mes collègues ont des problèmes pour se faire payés leurs heures, des soit-disant "oublis". En sachant que j'ai quand même pas mal d'heures d'avance, je souhaiterais assurer le coup sur mon solde de tout compte. Mais je suis conscient que je ne suis pas en situation "d'exiger" tout et n'importe quoi. Ceci dit merci de vos éclaircissement :)

demacon · Answer

Avant de passer en CDI, votre employeur devra liquider la totalité de votre CDD. Pour les CP, à vous de voir les prendre ou vous les faire payer en indemnité compensatrice avec la liquidation de votre CDD. Faites attention à ne pas avoir trop d'exigences qui pourraient inciter votre employeur à renoncer au CDI !

TT77 · Answer

Je pose cette question parce que je sais qu'ils ont l'habitude de ne pas remettre les compteurs à zéro et de continuer avec le même compteur. Je suis en droit (selon la loi) d'exiger une liquidation totale (pour reprendre votre expression ;)) de l'ensemble de mon du?

demacon · Answer

Oui, sans discussion possible pour l'employeur !

TT77 · Answer

Très merci pour ta réponse rapide et claire :).

demacon · Answer

Pour bien comprendre ce que je dis : exemple personnel vécu comme cela il y a cinq mois !!!

maylin27 · Answer

Bonjour, 
quand un cdi est proposé après un cdd, il est au contraire tres rare que l'empoyeur remette les compteurs a zero du moins en ce qui concerne les congés. En effet, si il les reglent et que l'entreprise ferme durant les ponts, ou les congés, le salarié se retrouvera sans congé..... Donc pas de liquidation totale dans ce cas d'autant plus que la durée du CDD est prise en compte pour l'ancienneté et tous les avantages liés a un durée de présence dans l'entreprise. Si les compteurs sont remis a zéro, aucune possiblité d'après moi de les prendre en compte.

cordialement   
  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

demacon · Answer

A Marylou :

L'employeur est juriste et président du tribunal de commerce !!!

demacon · Answer

A marylyn 27

ce serai plutôt ce genre d'employeur qui seraient à côté de la loi !!!

demacon · Answer

Autre exemple....
Quand vous faites de l'intérim, votre contrat en cours achevé n'est-il âs soldé avant un autre contrat qui y fait suite la semaine suivante?

Utilisateur anonyme · Answer

demacon, loi ou pas loi, si un CDD se met à "exiger" (je cite TT77) des choses "sans discussion possible" (je vous cite), si je suis l'employeur et partant des principes que nul n'est irremplaçable et qu'il vaut mieux être seul que mal accompagné, je lui solde son contrat et je ne lui signe surtout pas un CDI !

Solde de tout compte CDD->CDI

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