catastrophe naturelle secheresse

Question

Bonjour, 

En 2007, ma maison à été frappée de catastrophe naturelle sécheresse. 
Je déclare donc à mon assurance qui envoie un expert qui prend en charge le dommage. 
Une entreprise désignée par celui-ci préconise le renforcement des fondations.  
L'expert  ordonne de ne procéder seulement  qu'à l'agrafage des fissures, prétextant qu'il sera toujours temps après un an d'observation de prendre d'autres initiatives. 
Au bout d'un an les désordres sont réapparus aux mêmes endroits, l'expert revient et déclare que ce n'est plus du à la catastrophe naturelle, mais que c'est la construction qui est en cause et que mon assurance se dégage de toute prise en charge. 
Question 1 :  L'engagement de travaux n'exige-t-il pas un devoir de résultat ? 
Question 2 : Quel recours puis-je avoir pour la poursuite de travaux de renforcement des fondations ? 
Question  3:  Mon assurance peut elle se rétracter après avoir ordonné des réparations avec une entreprise qu'elle a choisi, mais n'a pas suivi le mode opératoire? 

Cordialement JLL

demacon · Answer

Je vous suggère vivement de saisir le Juge des référés en vue de faire désigner un expert judiciaire qui rendra un rapport circonstancié. Ensuite le Juge pourra prescrire des mesures d'urgence.
Pour saisir le Juge des référés, vous n'avez pas besoin d'un Avocat : allez à son greffe au tribunal et faites inscrire l'affaire à la plus proche audience. Informez l'assurance de cette audience et le jour J allez faire votre demande au Juge en expliquant votre situation. Vous aurez à consigner une somme pour l'expert.
Si vous ne vous sentez pas dans cette démarche, alors passez par un avocat.

demacon · Answer

Zut ! Vous ne vous simplifiez pas les choses vous !!!
Alors donnez un mandat ad'hoc à une tierce personne vous représentant devant le Juge à l'occasion de l'audience.

Catastrophe naturelle secheresse

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