Catastrophe naturelle secheresse
tiarealigator
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demacon Messages postés 242 Statut Membre -
demacon Messages postés 242 Statut Membre -
Bonjour,
En 2007, ma maison à été frappée de catastrophe naturelle sécheresse.
Je déclare donc à mon assurance qui envoie un expert qui prend en charge le dommage.
Une entreprise désignée par celui-ci préconise le renforcement des fondations.
L'expert ordonne de ne procéder seulement qu'à l'agrafage des fissures, prétextant qu'il sera toujours temps après un an d'observation de prendre d'autres initiatives.
Au bout d'un an les désordres sont réapparus aux mêmes endroits, l'expert revient et déclare que ce n'est plus du à la catastrophe naturelle, mais que c'est la construction qui est en cause et que mon assurance se dégage de toute prise en charge.
Question 1 : L'engagement de travaux n'exige-t-il pas un devoir de résultat ?
Question 2 : Quel recours puis-je avoir pour la poursuite de travaux de renforcement des fondations ?
Question 3: Mon assurance peut elle se rétracter après avoir ordonné des réparations avec une entreprise qu'elle a choisi, mais n'a pas suivi le mode opératoire?
Cordialement JLL
En 2007, ma maison à été frappée de catastrophe naturelle sécheresse.
Je déclare donc à mon assurance qui envoie un expert qui prend en charge le dommage.
Une entreprise désignée par celui-ci préconise le renforcement des fondations.
L'expert ordonne de ne procéder seulement qu'à l'agrafage des fissures, prétextant qu'il sera toujours temps après un an d'observation de prendre d'autres initiatives.
Au bout d'un an les désordres sont réapparus aux mêmes endroits, l'expert revient et déclare que ce n'est plus du à la catastrophe naturelle, mais que c'est la construction qui est en cause et que mon assurance se dégage de toute prise en charge.
Question 1 : L'engagement de travaux n'exige-t-il pas un devoir de résultat ?
Question 2 : Quel recours puis-je avoir pour la poursuite de travaux de renforcement des fondations ?
Question 3: Mon assurance peut elle se rétracter après avoir ordonné des réparations avec une entreprise qu'elle a choisi, mais n'a pas suivi le mode opératoire?
Cordialement JLL
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2 réponses
Je vous suggère vivement de saisir le Juge des référés en vue de faire désigner un expert judiciaire qui rendra un rapport circonstancié. Ensuite le Juge pourra prescrire des mesures d'urgence.
Pour saisir le Juge des référés, vous n'avez pas besoin d'un Avocat : allez à son greffe au tribunal et faites inscrire l'affaire à la plus proche audience. Informez l'assurance de cette audience et le jour J allez faire votre demande au Juge en expliquant votre situation. Vous aurez à consigner une somme pour l'expert.
Si vous ne vous sentez pas dans cette démarche, alors passez par un avocat.
Pour saisir le Juge des référés, vous n'avez pas besoin d'un Avocat : allez à son greffe au tribunal et faites inscrire l'affaire à la plus proche audience. Informez l'assurance de cette audience et le jour J allez faire votre demande au Juge en expliquant votre situation. Vous aurez à consigner une somme pour l'expert.
Si vous ne vous sentez pas dans cette démarche, alors passez par un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse, mais le problème, c'est que je reside à Tahiti, et que mon affaire se situe en France. N'existe-t-il pas un mediateur qui pourrait comprendre, l'absurdité de la situation, et rétablir ainsi le bon droit?
Comble de l'irronie, j' ai la couverture maximum, qui devrait me permettre, de me démêler, de problemes de ce type, sauf qu' en l'occurrence, c'est précisément, mon défendeur, qui est l'agresseur.
Cordialement JLL