Charges supplémentaires pour cabinet de médecins.

Question

bonjour 

j'aurai souhaité avoir quelques infos :  

1/ nous avons dans notre immeuble des médecins, certains membres du conseil syndical, souhaitent changer les tantièmes des médecins pour les ascenseurs (charges ascenseurs en augmentation pour les médecins donc quote parts modifiées) mais aussi les tantièmes des charges générales pour augmenter celles des médecins pour l'utilisation de la porte du hall d'immeuble (car trop utilisée par les patients), quelles sont les règles en la matière?  

2/ sur mon palier en sortant de chez moi à ma gauche j'ai un vide ordure qui a été condamné depuis deux ans; là surface ne dépasse pas les 3M2, je souhaite savoir si je peux le racheter ? si oui à quel prix à votre avis et quelles seraient les éventuelles démarches à effectuer vis à vis de la copropriété et de combien cela pourrait augmenter mes charges?  

merci

bpoil · Answer

bonjour
voici un peu de lecture
bonne journée
http://www.vieliberale.fr/installation-professionnels-sante-liberaux/contraintes-copropriete.html

cantabahia · Answer

merci beaucoup pour votre réponse. 
par ailleurs vous serait-il possible de répondre aux deux autres questions? si cela vous est possible . 
en tout cas merci pour le document joint, un peu complexe sur le coup mais très très intéressant.

bpoil · Answer

bonjour
La majorité absolue (article 25)est requise pour la modification de la répartition des charges collectives entre les copropriétaires suite à un changement d'usage d'une partie privative.
Depuis combien de temps sont installés vos médecins ?

pour la 2° question,il faut demander cette résolution en AG et définir un prix entre les copropriétaires.

bonne soirée

bpoil · Answer

et aussi un peu plus de lecture:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/2020-12-03/
bonne lecture

Charges supplémentaires pour cabinet de médecins.

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