Parking dans copropriété.

Numa26 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 12 mai 2013 à 11:05
 Numa26 - 15 mai 2013 à 23:28
Bonjour,

J ai acheté un appartement il y a maintenant 6 ans dans une copropriété ou le parking nous a été vendu comme commun a tous les résidents, car rien (n°lot, plaque, aucun documents de vente) ni personne (notaire, agence, vendeur) nous avait montré ou dit le contraire.
Qui bien sur aurait pu nous mettre la puce a l'oreille.

Maintenant aujourd'hui suite 2 ou 3 demandes de copropriétaires qui voudraient récupéré et marqué leur parking qui est sur leur acte de vente et qu'il paye dans leurs impôts, nous serions 20/100 à ne pas avoir de place de parking aux seins de la copropriété.
A savoir que j'ai fait les archives du syndic et que ce problème date de plus de 40 ans et jusqu'a présent, aucun conseil syndical n'avait soulevé ou résolu le problème. Les tantièmes des parkings avaient été enlevé des tantièmes générales et la solution qui avait été voté était de laissé libre a toute la résidence. Un seul courrier d'un copropriétaire(1994) avait été adressé au Syndic de l'époque et celui-ci avait répondu "qu'il n'était pas possible à ce moment précis mais que la question pouvait être revu lors d'une AG futur." Depuis plus rien jusqu'a l'année dernière, ou le problème n'a été soulevé a nouveau.

Maintenant mes questions:
Quel recours est possible pour le copropriétaire n'ayant pas de place ?
A quelle niveau serions nous obligé de participé au frais (géomètre, traçage, création de place, etc...) ?
La répartition des frais de travaux doit elle se faire aux tantièmes, aux nombres de lots ou d'appartements ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
13 mai 2013 à 15:34
Bonjour,

Si votre acte notarié ne mentionne aucun N° de lot (parking) c'est que vous n'en possédez ! Alors je ne vois pas comment vous pourriez en "récupérez"un. Dans une copropriété chaque résident ne détient pas forcément un lieu de garage pour voiture. Lors de l'achat de votre bien foncier, il fallait y penser et en parler à ce moment là. Je crains que ce ne soit "raté" à tout jamais.

Cdlt.
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Merci pour votre reponse, mais a ce compte la aucun frais pour parking ne peut mettre imputer???

Cordialement
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