Rénovations en zone NH
patoche3529
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samedi 4 mai 2013
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11 mai 2013 à 09:51
rio loco - 11 mai 2013 à 14:20
rio loco - 11 mai 2013 à 14:20
1 réponse
Bonjour. Après la censure par le Conseil d'Etat de ce que l'on appelait le "pastillage" (détournement de la loi dans certains PLU), le code de l'urbanisme a été modifié pour permettre certaines opérations limitées en zone agricole.
Les nouvelles règles pouvant varier d'une commune à l'autre, seul le PLU de votre commune est à même de répondre aux questions que vous vous posez.
Les nouvelles règles pouvant varier d'une commune à l'autre, seul le PLU de votre commune est à même de répondre aux questions que vous vous posez.