Vis à vis gênant sur notre cour
biloute69
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Modifié par BmV le 9/05/2013 à 10:38
Sorcière Carabosse - 10 mai 2013 à 06:19
Sorcière Carabosse - 10 mai 2013 à 06:19
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2 réponses
Paris...
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9 mai 2013 à 13:41
9 mai 2013 à 13:41
Bonjour,
Le muret en question est-il une séparation de deux cours ?
Le muret en question est-il une séparation de deux cours ?
biloute69
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9 mai 2013
9 mai 2013 à 22:48
9 mai 2013 à 22:48
Bonsoir,
Oui et non
Oui parce que le muret délimite deux parties distinctes et non car de toutes façons les deux parties nous appartiennent !
Oui et non
Oui parce que le muret délimite deux parties distinctes et non car de toutes façons les deux parties nous appartiennent !
Salutations biloute69
Vous ne pouvez pas poser un mur devant ses fenêtres si c'est cela votre question.
Pour poser un mur, il y a une distance à respecter, mais quoi qu'il arrive cette personne pourra contester la pose d'un mur, ce sont ses arguments qui pourront jouer en sa faveur.
Quand vous avez acheté, vous connaissiez la situation du vis-à-vis, cela pourra vous être opposé.
Forum-eusement vôtre.
Vous ne pouvez pas poser un mur devant ses fenêtres si c'est cela votre question.
Pour poser un mur, il y a une distance à respecter, mais quoi qu'il arrive cette personne pourra contester la pose d'un mur, ce sont ses arguments qui pourront jouer en sa faveur.
Quand vous avez acheté, vous connaissiez la situation du vis-à-vis, cela pourra vous être opposé.
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