Vis à vis gênant sur notre cour
biloute69
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour
Nous avons acheté il y a quelques temps une maison en fond de cour d'immeuble avec une cour devant, l'ensemble datant des années 30. Étant propriétaire de toute la cour nous avons un soucis avec le locataire du rez de chaussé duquel nous souhaiterions nous protéger. Il possède deux grandes fenêtres donnant sur la cour et peut passer comme il souhaite de notre côté ... C'est extrêmement gênant.
Il y a aujourd'hui un semblant de muret qui s'écroule à environ 1metre de ses fenêtres et derrière un panneau en treillis bancale.
Nous souhaiterions nettoyer cet endroit qui est très sale, détruire le muret et positionner le treillis a environ 60-70 cm des fenêtres maximum pour récupérer un peu d'espace.
Que dit la législation ?
As t'on une obligation ?
Il avait été admis lors de la réunion annuelle des propriétaire ainsi que par notre notaire lors de la vente que cet espace nous appartenait et que nous pouvions détruire entièrement les éléments de construction... mais repositionner un panneau empêchant le vis a vis est indispensable cet homme étant plutôt intrusif !
Merci beaucoup pour votre aide.
Nous avons acheté il y a quelques temps une maison en fond de cour d'immeuble avec une cour devant, l'ensemble datant des années 30. Étant propriétaire de toute la cour nous avons un soucis avec le locataire du rez de chaussé duquel nous souhaiterions nous protéger. Il possède deux grandes fenêtres donnant sur la cour et peut passer comme il souhaite de notre côté ... C'est extrêmement gênant.
Il y a aujourd'hui un semblant de muret qui s'écroule à environ 1metre de ses fenêtres et derrière un panneau en treillis bancale.
Nous souhaiterions nettoyer cet endroit qui est très sale, détruire le muret et positionner le treillis a environ 60-70 cm des fenêtres maximum pour récupérer un peu d'espace.
Que dit la législation ?
As t'on une obligation ?
Il avait été admis lors de la réunion annuelle des propriétaire ainsi que par notre notaire lors de la vente que cet espace nous appartenait et que nous pouvions détruire entièrement les éléments de construction... mais repositionner un panneau empêchant le vis a vis est indispensable cet homme étant plutôt intrusif !
Merci beaucoup pour votre aide.
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2 réponses
Bonsoir,
Oui et non
Oui parce que le muret délimite deux parties distinctes et non car de toutes façons les deux parties nous appartiennent !
Oui et non
Oui parce que le muret délimite deux parties distinctes et non car de toutes façons les deux parties nous appartiennent !
Salutations biloute69
Vous ne pouvez pas poser un mur devant ses fenêtres si c'est cela votre question.
Pour poser un mur, il y a une distance à respecter, mais quoi qu'il arrive cette personne pourra contester la pose d'un mur, ce sont ses arguments qui pourront jouer en sa faveur.
Quand vous avez acheté, vous connaissiez la situation du vis-à-vis, cela pourra vous être opposé.
Forum-eusement vôtre.
Vous ne pouvez pas poser un mur devant ses fenêtres si c'est cela votre question.
Pour poser un mur, il y a une distance à respecter, mais quoi qu'il arrive cette personne pourra contester la pose d'un mur, ce sont ses arguments qui pourront jouer en sa faveur.
Quand vous avez acheté, vous connaissiez la situation du vis-à-vis, cela pourra vous être opposé.
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