Coupe des arbres et haies d'un champ :le proprio ou le locatair
cri-cri74
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cri-cri74 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai déjà posé la question avant, mais personne ne m'a répondu .....est ce possible d'avoir une réponse SVP ?
qui DOIT couper les branches et haies (d'un champ) que je loue à un fermier qui y met ses vaches à brouter ?
Merci de me dire dans quel Code je dois regarder et quel article légal ........afin de pouvoir présenter le texte à mon locataire (si ce devait être lui) dans les plus brefs délais car l'agriculteur d'à coté " me tanne le cuir" pour couper mes branches et haies le long de mon champ .....
Merci d'avance
cri-cri74
j'ai déjà posé la question avant, mais personne ne m'a répondu .....est ce possible d'avoir une réponse SVP ?
qui DOIT couper les branches et haies (d'un champ) que je loue à un fermier qui y met ses vaches à brouter ?
Merci de me dire dans quel Code je dois regarder et quel article légal ........afin de pouvoir présenter le texte à mon locataire (si ce devait être lui) dans les plus brefs délais car l'agriculteur d'à coté " me tanne le cuir" pour couper mes branches et haies le long de mon champ .....
Merci d'avance
cri-cri74
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2 réponses
Bonjour,
Que dit le contrat de location ?
S'il n'est pas prévu que le locataire entretienne les haies et les arbres, c'est au propriétaire de le faire.
Cdlt
Que dit le contrat de location ?
S'il n'est pas prévu que le locataire entretienne les haies et les arbres, c'est au propriétaire de le faire.
Cdlt
Bonjour Sorgin,
Ce n'est qu'un contrat verbal car nous sommes dans un village : mon père avait loué ce champ de son vivant et ma mère a continué après son décés ..... donc pas d'écrit !!!
Mais n'est ce pas au locataire d'entretenir les abords du champ afin que les voisins ne nous cherchent pas querelle et je crois que mon père (de son vivant ) lui avait loué sous cette condition ( mais je n'ai pas de preuves) ?
merci de votre réponse.
cri-cri74
Ce n'est qu'un contrat verbal car nous sommes dans un village : mon père avait loué ce champ de son vivant et ma mère a continué après son décés ..... donc pas d'écrit !!!
Mais n'est ce pas au locataire d'entretenir les abords du champ afin que les voisins ne nous cherchent pas querelle et je crois que mon père (de son vivant ) lui avait loué sous cette condition ( mais je n'ai pas de preuves) ?
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cri-cri74
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