Coupe des arbres et haies d'un champ :le proprio ou le locatair
cri-cri74
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cri-cri74 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 9 mai 2013 à 15:10
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/05/2013 à 21:27
Modifié par Sorgin le 8/05/2013 à 21:27
Bonjour,
Que dit le contrat de location ?
S'il n'est pas prévu que le locataire entretienne les haies et les arbres, c'est au propriétaire de le faire.
Cdlt
Que dit le contrat de location ?
S'il n'est pas prévu que le locataire entretienne les haies et les arbres, c'est au propriétaire de le faire.
Cdlt
cri-cri74
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9 mai 2013 à 15:10
9 mai 2013 à 15:10
Bonjour Sorgin,
Ce n'est qu'un contrat verbal car nous sommes dans un village : mon père avait loué ce champ de son vivant et ma mère a continué après son décés ..... donc pas d'écrit !!!
Mais n'est ce pas au locataire d'entretenir les abords du champ afin que les voisins ne nous cherchent pas querelle et je crois que mon père (de son vivant ) lui avait loué sous cette condition ( mais je n'ai pas de preuves) ?
merci de votre réponse.
cri-cri74
Ce n'est qu'un contrat verbal car nous sommes dans un village : mon père avait loué ce champ de son vivant et ma mère a continué après son décés ..... donc pas d'écrit !!!
Mais n'est ce pas au locataire d'entretenir les abords du champ afin que les voisins ne nous cherchent pas querelle et je crois que mon père (de son vivant ) lui avait loué sous cette condition ( mais je n'ai pas de preuves) ?
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