Sommation a opter par les coheritiers

lotus75 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
bonsoir
mon pere decede en fevrier un de mes freres se fait un devoir de bloquer la succession alors qu il a xemande x piecew au notaire nous avons donc decide mon augre frere ma mere et moi de passer par la sommation a opter ce qui lui laissera jusqu a fin aout pour se prononcer. Une fois le delai passe et sans reponse de sa partcp comme nous sommes majoritaires quant a l acceptation du testament ma mere recuperera t elle l usufruit et pourra t elle e fin mettre en location l appartement merci de vos reponses je suis malade maman ewt en maison de retraite et tout ceci me mine d autant que le notaire qui defend les intrerets de maman n est pas des plus loquaces c est le moins que l on puisse dire merci d avance pour vos reponses que j attends avec impatience

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Pouvez-vous mieux expliquer la situation :
    - vos parents étaient-ils mariés ? quel régime matrimonial ?
    - à qui appartenait le bien dont vous parlez ?
    - votre frère est-il le fils de vos 2 parents, ainsi que tous les héritiers ?
    - que dit le testament ?
    - pourquoi votre mère aurait-elle besoin de connaître la position de votre frère pour avoir l'usufruit et louer son bien ?

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    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6105429-sommation-a-opter-par-notaire

    Merci

    Cdlt
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