Sommation a opter par les coheritiers

lotus75 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 21:54
 Utilisateur anonyme - 8 mai 2013 à 22:08
bonsoir
mon pere decede en fevrier un de mes freres se fait un devoir de bloquer la succession alors qu il a xemande x piecew au notaire nous avons donc decide mon augre frere ma mere et moi de passer par la sommation a opter ce qui lui laissera jusqu a fin aout pour se prononcer. Une fois le delai passe et sans reponse de sa partcp comme nous sommes majoritaires quant a l acceptation du testament ma mere recuperera t elle l usufruit et pourra t elle e fin mettre en location l appartement merci de vos reponses je suis malade maman ewt en maison de retraite et tout ceci me mine d autant que le notaire qui defend les intrerets de maman n est pas des plus loquaces c est le moins que l on puisse dire merci d avance pour vos reponses que j attends avec impatience
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Pouvez-vous mieux expliquer la situation :
- vos parents étaient-ils mariés ? quel régime matrimonial ?
- à qui appartenait le bien dont vous parlez ?
- votre frère est-il le fils de vos 2 parents, ainsi que tous les héritiers ?
- que dit le testament ?
- pourquoi votre mère aurait-elle besoin de connaître la position de votre frère pour avoir l'usufruit et louer son bien ?

N'ouvrez pas plusieurs fois le même sujet, utilisez "répondre au sujet" ou ajoutez votre question supplémentaire dans celui-ci et fermez l'autre.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6105429-sommation-a-opter-par-notaire

Merci

Cdlt
0