Sommation a opter par les coheritiers
lotus75
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mercredi 8 mai 2013
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8 mai 2013
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8 mai 2013 à 21:54
Utilisateur anonyme - 8 mai 2013 à 22:08
Utilisateur anonyme - 8 mai 2013 à 22:08
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/05/2013 à 22:09
Modifié par Sorgin le 8/05/2013 à 22:09
Bonjour,
Pouvez-vous mieux expliquer la situation :
- vos parents étaient-ils mariés ? quel régime matrimonial ?
- à qui appartenait le bien dont vous parlez ?
- votre frère est-il le fils de vos 2 parents, ainsi que tous les héritiers ?
- que dit le testament ?
- pourquoi votre mère aurait-elle besoin de connaître la position de votre frère pour avoir l'usufruit et louer son bien ?
N'ouvrez pas plusieurs fois le même sujet, utilisez "répondre au sujet" ou ajoutez votre question supplémentaire dans celui-ci et fermez l'autre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6105429-sommation-a-opter-par-notaire
Merci
Cdlt
Pouvez-vous mieux expliquer la situation :
- vos parents étaient-ils mariés ? quel régime matrimonial ?
- à qui appartenait le bien dont vous parlez ?
- votre frère est-il le fils de vos 2 parents, ainsi que tous les héritiers ?
- que dit le testament ?
- pourquoi votre mère aurait-elle besoin de connaître la position de votre frère pour avoir l'usufruit et louer son bien ?
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Merci
Cdlt