Changement de situation

Résolu
chl7 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 19:35
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 mai 2013 à 20:18
Bonjour, je sais qu'il y a plein de topic à ce sujet mais je ne trouve pas mes réponses.
Voila en juillet je m'installe dans un nouvel appartement où le bail n'est qu'à mon nom.
Mon copain sera surement amener à venir vivre avec moi vers septembre.
Je souhaite changer ma situation à la caf sachant que je suis étudiante non boursière et lui en formation d'apprentissage.
Mon copain et moi sommes rattachés au foyer fiscal de nos parents.
Après simulation sur la caf je toucherai plus que étant seule vu que mon copain n'est rémunéré qu'a 40% du smic.
Si je me déclare en concubinage est ce que cela changera quelque chose pour mes parents vu qu'ils payent mon loyer ?
Doit je mettre au courant mon propriétaire ? Parce que je veux absolument laissé le bail à mon nom seulement.
Merci de vos réponses.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
8 mai 2013 à 20:01
Bonsoir,

Attention à la fraude !!!

Que vous soyez ou non seule sur le bail... si vous êtes en couple vous devez le déclarer à la CAF, même si votre copain n'est pas sur le bail.

Sinon vous serez en situation de fraude et lorsque la CAF le découvrira vous devrez tout rembourser en plus d'éventuelles poursuites.

Cordialement
0
chl7 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013
8 mai 2013 à 20:10
Merci de votre réponse. Oui bien sûr que je vais le déclarer mais je voulais savoir les changements que ce statut de concubinage apporte. Surtout pour mes parents et si cela change quelque choses aux impots.
De plus, de combien de temps je dipose pour faire ce changement de situation j'ai peur de le faire trop tôt car je ne connais pas exactement la date d'arriver dans le logement de mon copain.
Merci encore.
0
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
8 mai 2013 à 20:18
Le changement, vous le signalez à la CAF dès qu'il a lieu, pas avant.

En couple, votre APL sera déterminée en tenant compte de vos revenus et de ceux de votre copain. Seule, il n'y a que vos revenus qui comptent.

Cordialement
0