Changement de situation
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chl7
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 mai 2013 à 20:18
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 mai 2013 à 20:18
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8 mai 2013 à 20:01
8 mai 2013 à 20:01
Bonsoir,
Attention à la fraude !!!
Que vous soyez ou non seule sur le bail... si vous êtes en couple vous devez le déclarer à la CAF, même si votre copain n'est pas sur le bail.
Sinon vous serez en situation de fraude et lorsque la CAF le découvrira vous devrez tout rembourser en plus d'éventuelles poursuites.
Cordialement
Attention à la fraude !!!
Que vous soyez ou non seule sur le bail... si vous êtes en couple vous devez le déclarer à la CAF, même si votre copain n'est pas sur le bail.
Sinon vous serez en situation de fraude et lorsque la CAF le découvrira vous devrez tout rembourser en plus d'éventuelles poursuites.
Cordialement
chl7
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8 mai 2013 à 20:10
8 mai 2013 à 20:10
Merci de votre réponse. Oui bien sûr que je vais le déclarer mais je voulais savoir les changements que ce statut de concubinage apporte. Surtout pour mes parents et si cela change quelque choses aux impots.
De plus, de combien de temps je dipose pour faire ce changement de situation j'ai peur de le faire trop tôt car je ne connais pas exactement la date d'arriver dans le logement de mon copain.
Merci encore.
De plus, de combien de temps je dipose pour faire ce changement de situation j'ai peur de le faire trop tôt car je ne connais pas exactement la date d'arriver dans le logement de mon copain.
Merci encore.
GrandCaribou
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8 mai 2013 à 20:18
8 mai 2013 à 20:18
Le changement, vous le signalez à la CAF dès qu'il a lieu, pas avant.
En couple, votre APL sera déterminée en tenant compte de vos revenus et de ceux de votre copain. Seule, il n'y a que vos revenus qui comptent.
Cordialement
En couple, votre APL sera déterminée en tenant compte de vos revenus et de ceux de votre copain. Seule, il n'y a que vos revenus qui comptent.
Cordialement