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Attribution de la part fiscale pour enfant à charge

escade Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 16:52
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 8 mai 2013 à 17:47
Bonjour,

Divorcée, un enfant majeur encore à charge, je n'arrive pas à savoir:
1) lequel des ex-conjoints peut déclarer notre enfant majeur et étudiant à charge et bénéficier de la demi-part. Notre fils vit indépendamment (en colocation) et chacun des parents contribue à égalité à son entretien. Chaque parent peut-il bénéficier d'un quart de part?
2) jusqu'à quand il sera possible de déclarer l'enfant à charge: il est né le 22 décembre 1990, pourra-t-il être déclaré à charge jusque fin 2015 (année de ses 25 ans) ou jusque fin 2014 seulement?

Merci de me renseigner. Cordiales salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
8 mai 2013 à 17:03
C'est l'enfant majeur qui choisit si il veut se rattacher à ses parents ou pas, sauf avis contraire, la règle est de sa rattacher au parent qui en avait la charge mineur.

Par suite, un rattachement ne peut pas se faire 50/50.

Celui-ci est possible si l'enfant a moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, ou - de 25 ans si étudiant, toujours au 1er janvier de l'année d'imposition (2012 pour maintenant).
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escade Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013
8 mai 2013 à 17:17
Merci pour votre réponse. Le divorce a eu lieu après la majorité de l'enfant, donc il était rattaché au foyer fiscal des deux parents jusqu'à la séparation. Comme il a moins de 25 ans et qu'il est étudiant, je comprends, d'après votre réponse, que nous pouvons demander un rattachement 50/50.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
8 mai 2013 à 17:30
Non, un enfant rattaché ne peut pas demander son rattachement moitié/moitié, la partie de ma réponse concernant l'enfant mineur est juste pour indiquer que ce rattachement se fait en général auprès du parent en ayant eu la charge.

Dans votre cas, c'est à lui de choisir, mais tout ou rien.
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escade Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013
8 mai 2013 à 17:35
Merci pour cette précision. Et pour la deuxième partie de la question: 25 ans en 2015. L'enfant pourra-t-il encore être à charge cette année-là s'il est étudiant?
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
8 mai 2013 à 17:47
J'ai répondu, vous pouvez peut-être faire l'addition vous même :)
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