Je dois déclarer en Espagne
soshana
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8 mai 2013 à 17:15
soshana - 10 mai 2013 à 11:49
soshana - 10 mai 2013 à 11:49
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2 réponses
elricjean2
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8 mai 2013 à 17:42
8 mai 2013 à 17:42
Pour l'espagne, je ne peux pas vous aider, mais quelques infos :
- Les retraités fonctionnaires français à l'étranger ne sont pas domiciliés fiscalement en france mais à l'étranger, et ce même si leur retraite reste imposable en france. Il ne faut pas confondre le domicile fiscal et le pays d'imposition des revenus.
-Il n'y a pas que les militaires retraités qui restent imposables en france mais tous les anciens fonctionnaires. Mais il y a une exception pour les fonctionnaires retraités de ce qu'on appelle les EPIC (établissement publics industriels et commerciaux, edf, poste, etc ...) qui sont considérés comme retraités du privés par certaines conventions internationales. Et la convention avec l'espagne prévoit que celles du privés sont imposables uniquement en espagne.
-Le fait d'être imposé en france sur ses retraites n'empêche pas de devoir faire une déclaration en espagne, la double imposition étant annulée en espagne par la déduction de l'impôt déjà payé en france, il peut donc y avoir un complément à payer.
ça ne vous aide pas beaucoup, mais ça peut clarifier côté français.
- Les retraités fonctionnaires français à l'étranger ne sont pas domiciliés fiscalement en france mais à l'étranger, et ce même si leur retraite reste imposable en france. Il ne faut pas confondre le domicile fiscal et le pays d'imposition des revenus.
-Il n'y a pas que les militaires retraités qui restent imposables en france mais tous les anciens fonctionnaires. Mais il y a une exception pour les fonctionnaires retraités de ce qu'on appelle les EPIC (établissement publics industriels et commerciaux, edf, poste, etc ...) qui sont considérés comme retraités du privés par certaines conventions internationales. Et la convention avec l'espagne prévoit que celles du privés sont imposables uniquement en espagne.
-Le fait d'être imposé en france sur ses retraites n'empêche pas de devoir faire une déclaration en espagne, la double imposition étant annulée en espagne par la déduction de l'impôt déjà payé en france, il peut donc y avoir un complément à payer.
ça ne vous aide pas beaucoup, mais ça peut clarifier côté français.
Merci beaucoup Elricjean 2 pour votre réponse ! Elle confirme ce que m'a dit le centre des impôts des non résidents pour ce qui concerne la poste (établissement à caractère commercial donc de droit privé !
Comment puis je savoir ce que la France me prélève à la source ?
Sur mon titre de pension , seules les cotisations URSSAF sont mentionnées !
C'est bien compliqué ce système !
Depuis 2011 je me débats avec l'administration fiscale ! je ne savais pas qu'il fallait déclarer au centre des impôts des non résidents ! Donc ,ma déclaration 2011 est allée au centre habituel qui l' a envoyée à Noisy le grand ! je n'ai eu des nouvelles qu'en novembre 2012 ! Et maintenant ,on me demande des pénalités de retard alors que je l'ai envoyée dans les délais (pas au bon endroit ,certes, mais la date à laquelle j'ai été informée qu'il fallait que je produise 2 déclarations ,avant et après démènagement était hors délai ).
Etes vous résident espagnol ?
Cordialement !
Comment puis je savoir ce que la France me prélève à la source ?
Sur mon titre de pension , seules les cotisations URSSAF sont mentionnées !
C'est bien compliqué ce système !
Depuis 2011 je me débats avec l'administration fiscale ! je ne savais pas qu'il fallait déclarer au centre des impôts des non résidents ! Donc ,ma déclaration 2011 est allée au centre habituel qui l' a envoyée à Noisy le grand ! je n'ai eu des nouvelles qu'en novembre 2012 ! Et maintenant ,on me demande des pénalités de retard alors que je l'ai envoyée dans les délais (pas au bon endroit ,certes, mais la date à laquelle j'ai été informée qu'il fallait que je produise 2 déclarations ,avant et après démènagement était hors délai ).
Etes vous résident espagnol ?
Cordialement !
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