Litige avec Promoteur-cession vorie lotissement
fonzz
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theopol82 -
theopol82 -
Bonjour à tous,
Je suis pdt d'un conseil syndical d'une petite copro de 5 maisons.
Nous avons créé (chez le notaire) l'association Syndicale en septembre 2012.
Lors de cette réunion (à laquelle le promoteur était présent) nous avons demandé que soient résolus certains désordres et que nous soient fournis des pièces nous permettant de récupérer sereinement la voie d'accès desservant notre lotissement (notamment controle technique du réseau d'éclairage!!)
A ce jour, mai 2013, rien n'a été fait, et aucune réunion de reception des travaux de la voie d'accès n'a jamais été réalisée.
L'association syndical ayant pour objet la gestion de la voie d'accès, si celle si ne nous est pas retrocedée, pouvons nous dissoudre l'AS? (le promoteur garde sa voirie....)?
Esperant avoir été clair..
Merci pour vos éventuelles réponses.
Fonzz
Je suis pdt d'un conseil syndical d'une petite copro de 5 maisons.
Nous avons créé (chez le notaire) l'association Syndicale en septembre 2012.
Lors de cette réunion (à laquelle le promoteur était présent) nous avons demandé que soient résolus certains désordres et que nous soient fournis des pièces nous permettant de récupérer sereinement la voie d'accès desservant notre lotissement (notamment controle technique du réseau d'éclairage!!)
A ce jour, mai 2013, rien n'a été fait, et aucune réunion de reception des travaux de la voie d'accès n'a jamais été réalisée.
L'association syndical ayant pour objet la gestion de la voie d'accès, si celle si ne nous est pas retrocedée, pouvons nous dissoudre l'AS? (le promoteur garde sa voirie....)?
Esperant avoir été clair..
Merci pour vos éventuelles réponses.
Fonzz
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2 réponses
bONSOIR, Nous sommes exactement dans la même situation que vous....
L'ASL continue d'exister, mais ne peut rien faire, puisque le lotisseur reste propriétaire de la voirie. Il faut attendre.... Le lotisseur reste entièrement responsable tant que vous n'avez pas signé chez le notaire le transfert de voirie.
Les assurances et autres frais ne sont pas à votre charge.
Celà peut durer des années. Dans notre lotissement dit privé, nous attendons depuis 3 ans.
L'ASL continue d'exister, mais ne peut rien faire, puisque le lotisseur reste propriétaire de la voirie. Il faut attendre.... Le lotisseur reste entièrement responsable tant que vous n'avez pas signé chez le notaire le transfert de voirie.
Les assurances et autres frais ne sont pas à votre charge.
Celà peut durer des années. Dans notre lotissement dit privé, nous attendons depuis 3 ans.
theopol82
Nous sommes dans la même situation depuis 2007 et on ne sait pas quoi faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...