Litige avec Promoteur-cession vorie lotissement

Question

Bonjour à tous,

Je suis pdt d'un conseil syndical d'une petite copro de 5 maisons.

Nous avons créé (chez le notaire) l'association Syndicale en septembre 2012. 

Lors de cette réunion (à laquelle le promoteur était présent) nous avons demandé que soient résolus certains désordres et que nous soient fournis des pièces nous permettant de récupérer sereinement la voie d'accès desservant notre lotissement (notamment controle technique du réseau d'éclairage!!)

A ce jour, mai 2013, rien n'a été fait, et aucune réunion de reception des travaux de la voie d'accès n'a jamais été réalisée.

L'association syndical ayant pour objet la gestion de la voie d'accès, si celle si ne nous est pas retrocedée, pouvons nous dissoudre l'AS? (le promoteur garde sa voirie....)?

Esperant avoir été clair..

Merci pour vos éventuelles réponses.

Fonzz

keradam · Answer

bONSOIR, Nous sommes exactement dans la même situation que vous....
L'ASL continue d'exister, mais ne peut rien faire, puisque le lotisseur reste propriétaire de la voirie. Il faut attendre.... Le lotisseur reste entièrement responsable tant que vous n'avez pas signé chez le notaire le transfert de voirie.
Les assurances et autres frais ne sont pas à votre charge.
Celà peut durer des années. Dans notre lotissement dit privé, nous attendons depuis 3 ans.

fonzz · Answer

Ok, on va attendre, après tout ça va nous éviter du boulot

En tout cas, merci pour votre réponse...

Litige avec Promoteur-cession vorie lotissement

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