Aide pour une reconnaissance de dette
Cassyfournier
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 mai 2013 à 15:50
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 mai 2013 à 15:50
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3 réponses
GrandCaribou
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8 mai 2013 à 15:34
8 mai 2013 à 15:34
Bonjour,
Votre litige a-t-il lieu en France ou au Canada ?
A vous lire...
Cordialement
Votre litige a-t-il lieu en France ou au Canada ?
A vous lire...
Cordialement
Cassyfournier
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8 mai 2013
8 mai 2013 à 15:37
8 mai 2013 à 15:37
Bonjour,
J'ai oublié de préciser, mais ce cas à lieu au canada et plus précisément au Quebec.
Merci
J'ai oublié de préciser, mais ce cas à lieu au canada et plus précisément au Quebec.
Merci
GrandCaribou
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8 mai 2013 à 15:50
8 mai 2013 à 15:50
D'accord. Ce forum est spécialisé en Droit Français, je ne pense pas que vous trouviez ici une réponse pertinente en Droit Québecois.
Il faudrait vous orienter vers un forum similaire au Québec peut-être ?
Cordialement
Il faudrait vous orienter vers un forum similaire au Québec peut-être ?
Cordialement