Aide pour une reconnaissance de dette
Cassyfournier
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais besoin de renseingnement concernant une reconnaissance de dette.
Une personne me doit beaucoup d'argent,donc j'ai redigé une reconnaissance de dette a l'ordinateur ou il a lui meme ecrit le montant du le mode de paiment et le pourcentage d'intérêt en plus de son nom sa signature et la date. J'ai aussi signer ce document, mais il ne porte le saut d'aucun notaire. Si je traine cette personne au petites creance, car il refuse de me rembourser en totalité ce document a t-il une certaine validité ?
Merci de vos conseils et renseignements.
J'aurais besoin de renseingnement concernant une reconnaissance de dette.
Une personne me doit beaucoup d'argent,donc j'ai redigé une reconnaissance de dette a l'ordinateur ou il a lui meme ecrit le montant du le mode de paiment et le pourcentage d'intérêt en plus de son nom sa signature et la date. J'ai aussi signer ce document, mais il ne porte le saut d'aucun notaire. Si je traine cette personne au petites creance, car il refuse de me rembourser en totalité ce document a t-il une certaine validité ?
Merci de vos conseils et renseignements.
A voir également:
- Aide pour une reconnaissance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
- Validité lettre annulation reconnaissance dettes - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...