Aide pour une reconnaissance de dette

Cassyfournier Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 15:17
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 mai 2013 à 15:50
Bonjour,
J'aurais besoin de renseingnement concernant une reconnaissance de dette.
Une personne me doit beaucoup d'argent,donc j'ai redigé une reconnaissance de dette a l'ordinateur ou il a lui meme ecrit le montant du le mode de paiment et le pourcentage d'intérêt en plus de son nom sa signature et la date. J'ai aussi signer ce document, mais il ne porte le saut d'aucun notaire. Si je traine cette personne au petites creance, car il refuse de me rembourser en totalité ce document a t-il une certaine validité ?
Merci de vos conseils et renseignements.
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
8 mai 2013 à 15:34
Bonjour,

Votre litige a-t-il lieu en France ou au Canada ?

A vous lire...
Cordialement
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Cassyfournier Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013
8 mai 2013 à 15:37
Bonjour,
J'ai oublié de préciser, mais ce cas à lieu au canada et plus précisément au Quebec.
Merci
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
8 mai 2013 à 15:50
D'accord. Ce forum est spécialisé en Droit Français, je ne pense pas que vous trouviez ici une réponse pertinente en Droit Québecois.

Il faudrait vous orienter vers un forum similaire au Québec peut-être ?

Cordialement
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