Aide pour une reconnaissance de dette
Bonjour,
J'aurais besoin de renseingnement concernant une reconnaissance de dette.
Une personne me doit beaucoup d'argent,donc j'ai redigé une reconnaissance de dette a l'ordinateur ou il a lui meme ecrit le montant du le mode de paiment et le pourcentage d'intérêt en plus de son nom sa signature et la date. J'ai aussi signer ce document, mais il ne porte le saut d'aucun notaire. Si je traine cette personne au petites creance, car il refuse de me rembourser en totalité ce document a t-il une certaine validité ?
Merci de vos conseils et renseignements.
J'aurais besoin de renseingnement concernant une reconnaissance de dette.
Une personne me doit beaucoup d'argent,donc j'ai redigé une reconnaissance de dette a l'ordinateur ou il a lui meme ecrit le montant du le mode de paiment et le pourcentage d'intérêt en plus de son nom sa signature et la date. J'ai aussi signer ce document, mais il ne porte le saut d'aucun notaire. Si je traine cette personne au petites creance, car il refuse de me rembourser en totalité ce document a t-il une certaine validité ?
Merci de vos conseils et renseignements.
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Votre litige a-t-il lieu en France ou au Canada ?
A vous lire...
Cordialement
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Bonjour,
J'ai oublié de préciser, mais ce cas à lieu au canada et plus précisément au Quebec.
Merci -
ModérateurD'accord. Ce forum est spécialisé en Droit Français, je ne pense pas que vous trouviez ici une réponse pertinente en Droit Québecois.
Il faudrait vous orienter vers un forum similaire au Québec peut-être ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...