Clause abusive ?

raph2009 Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 8 mai 2013 à 10:35
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 mai 2013 à 15:12
Bonjour,
Une simple question.
Habitant une résidence universitaire gérée par une société immobilière, cette société peut-elle rentrer chez nous sans notre consentement simplement "comme ça" ? (pas de travaux prévu, aucune raison significative).
Sachant que dans le règlement de location, cette société "s'autorise" à rentrer chez le locataire.

Oui ou non ? quelqu'un connaitrait-il le texte de loi interdisant cette pratique ?
Merci pour vos réponses.
Cdt.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
8 mai 2013 à 15:12
Bonjour,

Quel type de bail avez-vous ? (bail de location vide, meublé, convention d'hébergement, autre contrat...)

A vous lire...
Cordialement
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