Clause abusive ?
raph2009
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une simple question.
Habitant une résidence universitaire gérée par une société immobilière, cette société peut-elle rentrer chez nous sans notre consentement simplement "comme ça" ? (pas de travaux prévu, aucune raison significative).
Sachant que dans le règlement de location, cette société "s'autorise" à rentrer chez le locataire.
Oui ou non ? quelqu'un connaitrait-il le texte de loi interdisant cette pratique ?
Merci pour vos réponses.
Cdt.
Une simple question.
Habitant une résidence universitaire gérée par une société immobilière, cette société peut-elle rentrer chez nous sans notre consentement simplement "comme ça" ? (pas de travaux prévu, aucune raison significative).
Sachant que dans le règlement de location, cette société "s'autorise" à rentrer chez le locataire.
Oui ou non ? quelqu'un connaitrait-il le texte de loi interdisant cette pratique ?
Merci pour vos réponses.
Cdt.