Obligation wz
monster ll
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche à savoir si un traiteur ** en France ** à l'obligation d'avoir des toilettes publiques, que ce soit pour ses employés ou ses clients.
Existe t'il un article de loi là dessus, si oui lequel ?
Merci à vous.car je voulais mettre quelque table
Je cherche à savoir si un traiteur ** en France ** à l'obligation d'avoir des toilettes publiques, que ce soit pour ses employés ou ses clients.
Existe t'il un article de loi là dessus, si oui lequel ?
Merci à vous.car je voulais mettre quelque table
A voir également:
- Obligation wz
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Obligation trottoir commune - Forum Immobilier
- Obligation facture garagiste - Guide
- Obligation vendeur professionnel voiture occasion - Guide
1 réponse
bonjour
adressez vous à la chambre des métiers de votre département
https://www.aladom.fr/organisme/cma
adressez vous à la chambre des métiers de votre département
https://www.aladom.fr/organisme/cma
La législation juridique et financière évolue en permanence...