Obligation wz
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kasom Messages postés 32309 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 8 avril 2025 - 7 mai 2013 à 20:40
kasom Messages postés 32309 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 8 avril 2025 - 7 mai 2013 à 20:40
Bonjour,
Je cherche à savoir si un traiteur ** en France ** à l'obligation d'avoir des toilettes publiques, que ce soit pour ses employés ou ses clients.
Existe t'il un article de loi là dessus, si oui lequel ?
Merci à vous.car je voulais mettre quelque table
Je cherche à savoir si un traiteur ** en France ** à l'obligation d'avoir des toilettes publiques, que ce soit pour ses employés ou ses clients.
Existe t'il un article de loi là dessus, si oui lequel ?
Merci à vous.car je voulais mettre quelque table
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kasom
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7 mai 2013 à 20:40
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bonjour
adressez vous à la chambre des métiers de votre département
https://www.aladom.fr/organisme/cma
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