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Obligation wz

monster ll Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 7 mai 2013 à 20:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 mai 2013 à 20:40

Bonjour,
Je cherche à savoir si un traiteur ** en France ** à l'obligation d'avoir des toilettes publiques, que ce soit pour ses employés ou ses clients.
Existe t'il un article de loi là dessus, si oui lequel ?
Merci à vous.car je voulais mettre quelque table

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
7 mai 2013 à 20:40

bonjour

adressez vous à la chambre des métiers de votre département

https://www.aladom.fr/organisme/cma

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