Logement à titre gracieux et avantage en nature
plhv12
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plhv12 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 7 mai 2013 à 17:26
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2 réponses
Bonjour.En droit fiscal l'avantage en nature est un élément du salaire à inclure dans ses revenus.Si votre fils n'est pas salarié dans votre entreprise si vous en avez une, ce n'est pas un avantage en nature soumis à imposition.
plhv12
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Bonjour
Merci pour la réponse
Ca me semble clair effectivement.
Donc pour cette question mon fils n'a rien à craindre !!
Cordialement
PLHV12
Merci pour la réponse
Ca me semble clair effectivement.
Donc pour cette question mon fils n'a rien à craindre !!
Cordialement
PLHV12