Logement à titre gracieux et avantage en nature

Question

Bonjour

Je vais louer à titre gracieux une villa à mon fils (succession de ma mère) donc sans bail.
Il paiera les charges du logement. 
Si je ne pourrai pas défalquer les travaux de rénovation de la maison car pas de bail, je me pose des questions pour mon fils en dehors du problème de la succession (j'ai 3 enfants). 
Est-ce que le fisc ne va pas considérer qu'il dispose d'un avantage en nature et ré-intégrer dans ses revenus une part d'un loyer qu'il aurait du me régler ? 

Merci pour la réponse
Cordialement

rio loco · Answer

Bonjour.En droit fiscal l'avantage en nature est un élément du salaire à inclure dans ses revenus.Si votre fils n'est pas salarié dans votre entreprise si vous en avez une, ce n'est pas un avantage en nature soumis à imposition.

plhv12 · Answer

Bonjour

Merci pour la réponse 
Ca me semble clair effectivement.
Donc pour cette question mon fils n'a rien à craindre !!

Cordialement
PLHV12

Logement à titre gracieux et avantage en nature

2 réponses

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