Désacord avec proprietaire
annika11
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4 mai 2013
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3 mai 2013 à 13:39
Papaschultz - 5 mai 2013 à 21:57
Papaschultz - 5 mai 2013 à 21:57
A voir également:
- Désacord avec proprietaire
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6 réponses
annika11
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4 mai 2013
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4 mai 2013 à 20:44
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J'ai de l'électricité dans mon logement. l'antenne est branchée sur un boitier qui réparti la connexion aux 3 appartements de l'immeuble, et ce boitier est électrique. Dans mon bail de location il est inscrit antenne télé comprise .
Bonjour,
Concernant l'éclairage, il n'y a aucune ambiguïté, il s'agit d'une obligation :
L'arrêté du 31 Janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation définit notamment les prescriptions relatives à l'éclairage :
des escaliers protégés des bâtiments d'habitation y compris des les logements-foyers des parcs de stationnement couverts de superficie comprise entre 10 et 6 000 m2 et annexes à ces bâtiments.
Les articles R111-1, R111-2, R111-3 du Code la construction et de l'habitation (CCH) nous servent pour définir ce qui est considéré comme bâtiment d'habitation pour l'application des textes qui leurs sont propres.
En ce qui concerne la télévision :
Il me semble qu'il s'agit d'une prestation payée dans vos charges.
Il y a donc 2 problèmes :
Le premier concerne la sécurité.
Le deuxième la prestation.
Ceci dit, je n'y connais pas grand chose dans le milieu locatif mais, avec ceci vous avez de quoi monter au créneau. A moins qu'un expert du domaine se réveille enfin ! (bailleurx me semble sur la bonne piste) :)
Cordialement,
Concernant l'éclairage, il n'y a aucune ambiguïté, il s'agit d'une obligation :
L'arrêté du 31 Janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation définit notamment les prescriptions relatives à l'éclairage :
des escaliers protégés des bâtiments d'habitation y compris des les logements-foyers des parcs de stationnement couverts de superficie comprise entre 10 et 6 000 m2 et annexes à ces bâtiments.
Les articles R111-1, R111-2, R111-3 du Code la construction et de l'habitation (CCH) nous servent pour définir ce qui est considéré comme bâtiment d'habitation pour l'application des textes qui leurs sont propres.
En ce qui concerne la télévision :
Il me semble qu'il s'agit d'une prestation payée dans vos charges.
Il y a donc 2 problèmes :
Le premier concerne la sécurité.
Le deuxième la prestation.
Ceci dit, je n'y connais pas grand chose dans le milieu locatif mais, avec ceci vous avez de quoi monter au créneau. A moins qu'un expert du domaine se réveille enfin ! (bailleurx me semble sur la bonne piste) :)
Cordialement,
annika11
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4 mai 2013
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3 mai 2013 à 13:43
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Je m'excuse pour l'oubli dans le message, : la ligne électrique a été désactivé, donc plus de lumière ni de télé
domdo76
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1 septembre 2015
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3 mai 2013 à 13:57
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Bonjour
vous voulez dire que vous n'avez plus d'électricité dans votre logement ?
logement vide, meublé ?
cdlt
vous voulez dire que vous n'avez plus d'électricité dans votre logement ?
logement vide, meublé ?
cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
si il n'y a pas de consommation électrique dans ma montée d'escalier commun il n'y aura pas de consommation pour cette période.
après pour la tv vous n'avez plus électricité ou d'antenne ?
après pour la tv vous n'avez plus électricité ou d'antenne ?
annika11
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3 mai 2013 à 19:42
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En fait j'ai encore une antenne râteau dans l'immeuble donc elle fonctionne sur l'électricité, donc je n'ai plus de télé. C'est le même conteur électrique qui desservé la télé dans l'immeuble et la lumière.
domdo76
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1 septembre 2015
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4 mai 2013 à 10:21
4 mai 2013 à 10:21
Bonjour
Nous ne comprenons absolument rien à votre histoire ?!
Une "antenne rateau" normale ne fonctionne pas à l'électricité me semble t-il !
apparemment il n'y a plus d'électricité dans la cage d'escalier , une panne peut se produire !
cela ne donnera pas droit à une réduction de loyer, de meme pour un "manque" de télé ! qui n'empêche pas l'occupation normale du logement.
vous ne répondez pas à la question : avez-vous de l'électricité dans votre logement ?
cdlt
Nous ne comprenons absolument rien à votre histoire ?!
Une "antenne rateau" normale ne fonctionne pas à l'électricité me semble t-il !
apparemment il n'y a plus d'électricité dans la cage d'escalier , une panne peut se produire !
cela ne donnera pas droit à une réduction de loyer, de meme pour un "manque" de télé ! qui n'empêche pas l'occupation normale du logement.
vous ne répondez pas à la question : avez-vous de l'électricité dans votre logement ?
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2013 à 12:47
Merci, maintenant on comprend mieux, bien que je savais pas qu'il existait des répartiteurs d'antenne électrique !
donc en l'occurrence, pas d'électricité uniquement dans les parties communes, je crois bien qu'il ne vous reste qu'à attendre qu'un technicien vienne réparer mais deux mois pour cela c'est extrêmement long !
Bien que la présence d'une antenne soit bien spécifié dans le bail, je ne pense pas que la panne puisse induire une réduction de loyer
Mais, peut etre qu'un de mes compères aura une idée
cdlt
5 mai 2013 à 19:38
un peut délicat comme histoire
il semble que le compteur commun soit tout simplement coupé
les charges devraient être réduite d'autant qu'il n'y aura pas de consommation de la dite électricité commune
cependant le propriétaire à le devoir de maintenir en bon état d'usage les équipements dont il assume la responsabilité
il faudrait que le locataire fasse prévaloir des préjudices pour pouvoir demander une indemnité
comme
- montés des marches dangereuses
- privation de l'usage des équipements mentionnés au bail
il faudrait d'autre part que puisse être évalué la durée du préjudice
comme par exemple un courrier recommandé informant le propriétaire de la situation et le mettant en demeure de réparer
et un nouveau courrier signifiant que malgré les demandes les réparations ne sont toujours pas effectuées
ce n'est que sur cette base à mon avis que des indemnités pourraient être demandés