Congé longue maladie refusé

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Bonjour,

Fonctionnaire hospitalier titulaire en congés de maladie ordinaire CMO depuis le mois d'octobre ( pour dépression sévère suite à un problème de harcèlement au travail) donc mon médecin m'a fait un certificat pour faire une demande de congé longue maladie CLM.
J'ai été convoqué à une expertise médicale qui s'est bien passée , le spécialiste m'a même dit qu'il était Ok pour le CLM, c'est donc très confiant que j'ai attendu l'avis du comité médical. Et là déception ! on me refuse le CLM pour motif que c'était un état réactionnel et non endogène, mais en étant favorable à la prolongation de mon congé de maladie ordinaire au delà des 6 mois consécutifs.
Avant de faire appel de la décision, j'ai été consulté mon dossier pour voir le rapport de l'expertise, le spécialiste a bien indiqué qu'il était favorable à un congé de longue maladie, j'ai demandé des explications au secrétaire, celui ci m'a répondu que le comité de mon département ne donnait jamais de CLM pour une dépression suite à des soucis professionnels..... que ce n'était pas un cancer !!!!
Que je pouvais faire appel soit au comité départemental mais que la réponse serait la même, soit au comité médical supérieur au niveau national mais que c'était très long pour avoir une réponse de 12 à 18 mois et m'a donné très peu d'espoir.
Je suis démoralisé, c'est honteux que le comité ne suive pas l'avis de l'expert, à quoi cela sert il d'y aller si le comité ne tiens pas compte des conclusions médicales du spécialiste.
Déjà dans un état psychologique très fragile, je suis encore plus angoissé depuis que j'ai la réponse du comité, en effet je suis très inquiet de mon avenir, en effet je vais passer très prochainement à 1/2 traitement jusqu'à octobre, et après je ne sais pas.
J'ai vu sur forums mise en disposition d'office avec 1/2 traitement pendant 1 an mais sans cotisation retraite, mais comment procéder, quelles sont les démarches à suivre ?
Qu'en pensez vous ? que dois je faire, appel ou pas ?
J'attends avec impatience vos réponses, et je vous remercie par avance.
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lundi 13 mai 2013
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13 mai 2013
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Je suis d'accord avec toi: à quoi ça sert de voir un expert si on ne suit pas son avis ?
Perso, je veux reprendre en septembre.
Pour la dernière semaine de classe, je vais voir avec l'assistant social et les syndicats pour voir si je peux les faire (j'ai l'impression que je vais faire de la prison!!) ailleurs.
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13 mai 2013
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Bonjour,
Je comprends ton écoeurement car ma demande de CLM pour dépression (pour "harcèlement moral" également) vient de mettre refusée. Je ne vais pas faire appel car c'est perdu d'avance...
Ce qui m'énerve est que sur le courrier, il est indiqué que mon cmo est justifiéjusqu'au 30 juin (comme si la dépression allait disparaître ce soir-là à minuit) mais que les grandes vacances (je suis dans l'enseignement) ne commencent que le 5 juillet au soir...
Je dois aller voir mon médecin fin mai pour renouveler mon arrêt et je vais discuter avec lui de la possibilité de rester en arrêt jusqu'au 5 juillet puisque je n'ai pas épuisé mes 12 mois de CMO consécutifs.
Je ne me vois pas reprendre même pour une semaine car cela ruinerait tout le travail sur moi-même que j'ai du faire...
Je ne sais pas quoi te conseiller pour la suite mais je voulais juste témoigner sur le fait que la dépression n'est pas acceptée comme une "vraie" maladie par tous!!!
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mercredi 1 mai 2013
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10 novembre 2014

Merci pour vos encouragements, mais je ne peux pas m'empêcher de penser que c'est honteux que le comité médical ne suive pas l'avis favorable de l'expert mandaté.
Alors que les troubles psycho sociaux font l'objet de réunion dans les entreprises et de prise de conscience des difficultés rencontrées par certains salariés , on se demande à quoi cela sert si les conséquences de ces dégâts ne sont pas reconnues.
Par contre, je vais faire appel auprès du comité médical supérieur, sur les conseils de mon psy, qui lui aussi n'a pas compris la décision du comité et se demande pourquoi le comité demande des expertises pour ne pas les suivre.

bonjour,

je suis tombée "en dépresion réactionnelle" suite à un courrier reçu de la part de ma supérieure hiérarchique alors que j'étais en convalescence suite à une intervention chirurgicale.
en juin 2011 , mon entretien professionnel s'était très bien passé : bonnes appréciations etc!
en décembre 2011, suppression de la prime sur ma fiche de paie(300€)
le 16 janvier 2012, lettre recommandée alors que je suis en arrêt, m'accusant de fautes et me menaçant de sanction voire déplacement!
je n'ai pas pu reprendre mon travail (admininistrative dans un lycée)j'étais dévastéepsychologiquement!
avec la déléguée syndicale, on a pu démontrer que je n'avais commis aucune faute, le rectorat m'a conseillée de demander un CLM : ce que j'ai fait en mars 2012, car il n'était pas question pour moi de retourner dans ce lycée!
j'ai été convoquée devant un expert en mars 2013 (donc déjà à demi traitement depuis avril 2012) un an après ma demande écrite ...........
cet expert m'a dit qu'elle demanderait un CLM + CLD afin que je puisse reprendre dans un autre établissement en septembre 2013
mon dossier a été examiné en séance du comité médical le 29 mai, mais on m'a prévenu avant que l'expert avait donné un avis défavorable au CLM+CLD, donc elle n'a même pas tenu la parole qu'elle m'avait donnée!
aujourd'hui, je pense faire un recours car j'aurais dû reprendre le travail ce matin, 3 juin!
mon médecin traitant que j'ai vu en consultation le 29 mai m'avait fait une prolongation jusqu'au 31 juillet, j'ai largement dépassé les 12 mois de CMO
il paraît que la dépression réactionnelle peut être considérée comme un accident du travail, il y aurait une législation en ce sens!
à présent, je vais encore plus mal car j'ai le sentiment d'avoir été trahie par cet expert , en plus de ma supérieure hiérarchique!
je n'ai plus de solution et je crains pour mon avenir!

signé: une adjointe administrative en souffrance!
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10 novembre 2014

En réponse à Marie Jeanne , je voudrais une précision concernant votre salaire et votre position puisque cela fait déjà plus de 12 mois que vous êtes en CMO. J'avais lu qu'au bout de 12 mois de CMO, on pouvait être mis en disponibilité d'office, ce qui implique salaire à 1/2 traitement mais pas de cotisations pour la retraite.
Par contre vous pouvez et je pense vous devez faire appel de la décision du comité et demander une nouvelle expertise, mais avant de faire toutes ces démarches, allez consulter votre dossier au comité, vous y avait tout à fait droit, il suffit de téléphoner pour obtenir un RV et vous pourrez même faire faire des photocopies ( payantes).
Personnellement j'ai fait appel auprès du comité médical supérieur, je ne sais pas quand j'aurais une réponse........!!!!!!!!!
Par contre si vous trouvez une jurisprudence concernant la dépression réactionnelle en maladie professionnelle ou AT, je suis preneur.
Il faut que l'on se soutienne, afin de faire voir à tous ces petits "chefs" qui nous harcèlent qu'ils n'auront pas toujours raison.
Je vous souhaite bon courage et attends vos précisions.
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