Normes handicapés dans les ERP 5° catégorie.
papytaka
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papytaka Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 1 mai 2013 à 21:38
papytaka Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 1 mai 2013 à 21:38
Je préside une association de retraités d'un établissement militaire. Je souhaite pour les réunions du bureau, disposer d'un local dans l'enceinte de l'établissement. Pas difficile il y a un bâtiment sans emploi. Oui mais... nous ne sommes plus militaires mais public. Donc le bâtiment deviendrait E.R.P. (5° catégorie) L'accès aux handicapés doit être prévu. Alors qu'il n'y a pas d'handicapé dans notre association, la mise à disposition nous est refusée.
C'est le problème des petits hôtels, petits commerces anciens, qui n'ont pas les moyens de se mettre aux normes. Au final, ils ferment. Idem la petite commune qui veut bien accueillir une réunion de.... dans un local sans emploi, mais les w.c., l'escalier... Alors la réunion se fait dehors.
Voila comment le voeu pieux devient casse-tête chinois !
Il y a-t-il un recours, une dérogation ?
C'est le problème des petits hôtels, petits commerces anciens, qui n'ont pas les moyens de se mettre aux normes. Au final, ils ferment. Idem la petite commune qui veut bien accueillir une réunion de.... dans un local sans emploi, mais les w.c., l'escalier... Alors la réunion se fait dehors.
Voila comment le voeu pieux devient casse-tête chinois !
Il y a-t-il un recours, une dérogation ?
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bpoil
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22 novembre 2013
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1 mai 2013 à 19:54
1 mai 2013 à 19:54
bonjour
voici un peu de lecture
bonne journée
https://www.ecologie.gouv.fr/protection-contre-incendies
voici un peu de lecture
bonne journée
https://www.ecologie.gouv.fr/protection-contre-incendies
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2013 à 21:38
Mais la situation est parfaitement ubuesque. Pas d'handicapé dans notre association. pas de problème pour utiliser des locaux que nous avons fréquenté, et qui sont sans emploi. Mais parce que les toilettes, la marche à l'entrée, nous sommes tenu de faire nos réunions dehors ! N'y a t il aucun recours?