Erp 5 wc obligatoire ou non

sont soumises à ... Avis conforme de la CCDSA, pour les ERP existants
Art. 41 du chapitre III de la loi du 11 février 2005 Art. L.111-7-3
(...)« Ces dérogations sont accordées après avis conforme de la commission départementale consultative de la
protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité, et elles s'accompagnent obligatoirement de mesures de
substitution pour les établissements recevant du public et remplissant une mission de service public.

Il faut faire réaliser le diagnostic par un professionnel, qui établira un rapport, en fonction des difficultés. Il vous expliquera les démarches à faire.

Homair, 73 Bravo pour cette réponse hors sujet. Tout ne tourne pas autour des handicapés. La question est de savoir si des WC sont obligatoires. Evidemment toutes ces normes peuvent rendre la mise en place impossible et donc plutôt que d'en avoir un qui ne correspondrait pas tout à fait à la norme handicapés, il n'y en aura pas du tout pour personnes. Merci.