Erp 5 wc obligatoire ou non
alan0604
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Albert -
Albert -
Bonjour
je suis en train d'aménager un local neuf c'est un terminal
de cuisson, salon de thé.Je voudrais savoir étant donner
que j'ai que 40mcarré est ce que je suis obligé de faire des
wc pour le public (je n'es pas la place).. En plus il y'a les wc
public de la commune a 2pas ?
Merci de votre aide.
Alan
je suis en train d'aménager un local neuf c'est un terminal
de cuisson, salon de thé.Je voudrais savoir étant donner
que j'ai que 40mcarré est ce que je suis obligé de faire des
wc pour le public (je n'es pas la place).. En plus il y'a les wc
public de la commune a 2pas ?
Merci de votre aide.
Alan
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3 réponses
Bonjour,
Merci de votre reponse, les handicapés pourront circulés
mais je me demande si je suis obligé de faire des wc pour
Le public handicapés ou non? Sachant que je n'es que
40mc et sachant que la commune a des wc
adaptés a cotés !
Merci de votre aide car c trés compliqué
Merci de votre reponse, les handicapés pourront circulés
mais je me demande si je suis obligé de faire des wc pour
Le public handicapés ou non? Sachant que je n'es que
40mc et sachant que la commune a des wc
adaptés a cotés !
Merci de votre aide car c trés compliqué
homair,73
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La loi permet néanmoins de demander une dérogation, lorsqu'il y a une impossibilité matérielle.
Merci beaucoup !
Pour la derogation savait vous comment ça se passe ?
Pour remplir le document erp il faut faure schéma du
local avec le matériel au côte ? Non ?
Pour la derogation savait vous comment ça se passe ?
Pour remplir le document erp il faut faure schéma du
local avec le matériel au côte ? Non ?
sont soumises à ... Avis conforme de la CCDSA, pour les ERP existants
Art. 41 du chapitre III de la loi du 11 février 2005 Art. L.111-7-3
(...)« Ces dérogations sont accordées après avis conforme de la commission départementale consultative de la
protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité, et elles s'accompagnent obligatoirement de mesures de
substitution pour les établissements recevant du public et remplissant une mission de service public.
Il faut faire réaliser le diagnostic par un professionnel, qui établira un rapport, en fonction des difficultés. Il vous expliquera les démarches à faire.
Art. 41 du chapitre III de la loi du 11 février 2005 Art. L.111-7-3
(...)« Ces dérogations sont accordées après avis conforme de la commission départementale consultative de la
protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité, et elles s'accompagnent obligatoirement de mesures de
substitution pour les établissements recevant du public et remplissant une mission de service public.
Il faut faire réaliser le diagnostic par un professionnel, qui établira un rapport, en fonction des difficultés. Il vous expliquera les démarches à faire.
Bonjour,
Loi du 11 février 2005, Décret no 2006-555, 17 mai 2006, Arrêté du 1er Août 2006, Arrêté du 21 mars 2007
1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NOUVEAUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Depuis le 1er janvier, les établissements recevant du public construits ou créés par changement de destination (local
d'habitation transformé en local professionnel par exemple), avec ou sans travaux, doivent être accessible aux
personnes handicapées, quelque soit leur handicap. Ils doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté du 1er
Août 2006 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur
construction ou de leur création.
2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS
Les travaux de modification ou d'extension, réalisés dans les ERP existants, doivent respecter les dispositions
d'accessibilité aux personnes handicapées.
Loi du 11 février 2005, Décret no 2006-555, 17 mai 2006, Arrêté du 1er Août 2006, Arrêté du 21 mars 2007
1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NOUVEAUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Depuis le 1er janvier, les établissements recevant du public construits ou créés par changement de destination (local
d'habitation transformé en local professionnel par exemple), avec ou sans travaux, doivent être accessible aux
personnes handicapées, quelque soit leur handicap. Ils doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté du 1er
Août 2006 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur
construction ou de leur création.
2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS
Les travaux de modification ou d'extension, réalisés dans les ERP existants, doivent respecter les dispositions
d'accessibilité aux personnes handicapées.
Homair, 73 Bravo pour cette réponse hors sujet. Tout ne tourne pas autour des handicapés. La question est de savoir si des WC sont obligatoires. Evidemment toutes ces normes peuvent rendre la mise en place impossible et donc plutôt que d'en avoir un qui ne correspondrait pas tout à fait à la norme handicapés, il n'y en aura pas du tout pour personnes. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...