Ancien militaire ,trop perçu
Bonjour,
Voila je suis un ancien militaire,j'ai fait un contrat de 3 ans que j'ai terminé en décembre dernier .Pendant ce contrat ,j'ai eu un trop perçu d'environ 800euros pour une OPEX ,j'ai demandé à les rembourser avant la fin de mon contrat et la trésorerie de mon régiment m'a signalé que cela serait transférer au trésor public!Je les ai contacté et ils n'en savent pas plus ! Quels sont mes droits si on me les demandent bien plus tard ? Ya t-il un délai?
Voila je suis un ancien militaire,j'ai fait un contrat de 3 ans que j'ai terminé en décembre dernier .Pendant ce contrat ,j'ai eu un trop perçu d'environ 800euros pour une OPEX ,j'ai demandé à les rembourser avant la fin de mon contrat et la trésorerie de mon régiment m'a signalé que cela serait transférer au trésor public!Je les ai contacté et ils n'en savent pas plus ! Quels sont mes droits si on me les demandent bien plus tard ? Ya t-il un délai?
La législation juridique et financière évolue en permanence...