Trop percu de solde militaire

- - Dernière réponse :  Meula - 7 janv. 2019 à 17:00
Bonjour,
Je solicite aujourd'hui votre aide car je suis dans une situation qui dépasse de loin mes connaissances.

J'ai été déclassé de l'armée de l'air début décembre 2016 suite à une blessure. Ils m'ont cependant payé le mois entier.
En août de l'année suivant ils m'ont notifié d'un trop perçu. J'ai tenté de faire un dossier de demande gracieuse mais n'ayant pas accès aux documents demandés j'ai laissé coulé la situation.

En janvier 2018 j'ai reçu une nouvelle relance et depuis, plus rien.
J'ai lu que l'administration ne pouvait pas demandé un remboursement d'un trop perçu après le délai de prescription de 2 ans, cependant je ne sais pas si cela s'applique à mon cas.

Ma question est donc, suis-je toujours redevable de cette dette ?

Merci d' avance
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Merci
Bonjour,

Oui, car il s'agit d'un trop perçu sur salaire. La dette existe toujours.
Ah mais la loi des 2 ans semblait justement s'appliquer aux salaires. N'y a-t-il donc pas de délais de prescription pour ces situations ?
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