Achat d'une propriété lotie. Imputation des frais de séparation

pellous30 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 1 mai 2013 à 12:24
mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 1 mai 2013 à 13:46
Bonjour.
Je souhaite acquérir le rez de chaussée d'une propriété qui sera vendu en 2 lots (Rdc et étage).
Actuellement la séparation physique du terrain, des circuits: d'eau, d'électricité, de chauffage (chauffage central) n'est pas effectuée.
Le rez de chaussée et viabilisé à savoir les raccordements aux réseaux d'eau et d'électricité sont faits et les compteurs se trouvent dans cette partie.

Mes questions sont les suivantes:

Qui a la charge des travaux de séparation: Le vendeur ou les acquéreurs?
Peut on me réclamer des frais pour la viabilisation de l'étage (passage en copropriété)?

Merci pour votre réponse.
Recevez mes salutations les plus cordiales.

1 réponse

mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 5
1 mai 2013 à 13:46
Bonjour,

le vendeur doit normalement prendre ses frais à sa charge. Il créé une copropriété depuis un logement unique, par division en deux lots.
De nombreux seront par ailleurs à prévoir : séparation des tantièmes, statut général de la copropriété, etc.

Cordialement,
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