Personne hébergée et qui refuse de partir
Vasariah76
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dna.factory Messages postés 25476 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 29 avril 2013 à 14:19
dna.factory Messages postés 25476 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 29 avril 2013 à 14:19
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29 avril 2013 à 13:59
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Bonjour,
Ma mère étant déçidée à la voir partir mais n' osant pas la virer
Tout est dit ici... c'est la seule façon de la voir partir : la virer !
Votre mère sera dans son droit en ne la laissant plus entrer chez elle.
Soit elle le fait, avec votre aide, en face à face en lui demandant de partir et en lui donnant une deadline, soit elle le fait du jour au lendemain en attendant une de ses absences pour organiser son "déménagement" : appel d'un garde meuble pour mettre tous les meubles en stockage, déménagement des affaires personnelles dans le même garde-meuble, et changement de la serrure.
Ça coutera un peu... mais elle sera tranquille !
Ma mère étant déçidée à la voir partir mais n' osant pas la virer
Tout est dit ici... c'est la seule façon de la voir partir : la virer !
Votre mère sera dans son droit en ne la laissant plus entrer chez elle.
Soit elle le fait, avec votre aide, en face à face en lui demandant de partir et en lui donnant une deadline, soit elle le fait du jour au lendemain en attendant une de ses absences pour organiser son "déménagement" : appel d'un garde meuble pour mettre tous les meubles en stockage, déménagement des affaires personnelles dans le même garde-meuble, et changement de la serrure.
Ça coutera un peu... mais elle sera tranquille !
Vasariah76
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29 avril 2013 à 14:08
29 avril 2013 à 14:08
Merci pour le soutien. .°
Oui comme ça cela parait simple, et pour moi ça l' est, je ne demande que ça que de procéder à son " déménagement ", mais ma mère est vraiment " terrorisée ", et seul je n' ai aucun droit de l' expulser.
Autre petit détail de grande importance, ma mère n' est pas propriétaire mais locataire de son appartement, donc en tort et exposée à des problèmes si cela se savait ..
Pensez vous qu' il y aurait possibilité d' obtenir une aide de la Gendarmerie ou de la Police si je m' y rendais seul afin de leur exposer la situation ?
Oui comme ça cela parait simple, et pour moi ça l' est, je ne demande que ça que de procéder à son " déménagement ", mais ma mère est vraiment " terrorisée ", et seul je n' ai aucun droit de l' expulser.
Autre petit détail de grande importance, ma mère n' est pas propriétaire mais locataire de son appartement, donc en tort et exposée à des problèmes si cela se savait ..
Pensez vous qu' il y aurait possibilité d' obtenir une aide de la Gendarmerie ou de la Police si je m' y rendais seul afin de leur exposer la situation ?
BarbieTM
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29 avril 2013 à 14:12
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ma mère n' est pas propriétaire mais locataire de son appartement, donc en tort et exposée à des problèmes si cela se savait
Non, elle n'aurait aucun problème : elle héberge qui elle veut !
Pour l'aide de la gendarmerie, vous pouvez toujours aller leur poser la question, en leur expliquant la situation et en indiquant que votre mère ayant fait l'objet de menaces de cette personne, elle souhaiterait une assistance pour la mettre dehors... Mais aucune garantie qu'ils acceptent !
Non, elle n'aurait aucun problème : elle héberge qui elle veut !
Pour l'aide de la gendarmerie, vous pouvez toujours aller leur poser la question, en leur expliquant la situation et en indiquant que votre mère ayant fait l'objet de menaces de cette personne, elle souhaiterait une assistance pour la mettre dehors... Mais aucune garantie qu'ils acceptent !
dna.factory
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29 avril 2013 à 14:19
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Faire du mal à nos chats, se suicider, s' en prendre à nos biens ( voitures ), voire s' en prendre à nous mêmes.
Qu'elle se suicide si elle veux, c'est son droit. Ca arrangera tout le monde.
Pour le reste, ça rentre dans le cadre de l'extorsion.
Article 312-1 du code pénal
L'extorsion est le fait d'obtenir par [...] menace de violences ou contrainte [...] un engagement.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
Je vous invite donc a présenter cet article à cet personne, la prochaine fois que cette personne vous menace.
http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/code_penal/partie_legislative_3.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165327/2013-04-29/
Pour le reste, cette personne est un locataire sans droit, ni titre.
Un squatteur.
Ce qui signifie que si elle ne souhaite pas partir de chez vous, commencez par la menacer de poursuites judiciaires aboutissant à son éviction manu militari (ou au moins manu polici ^^)
Si les menaces ne suffisent pas, mettez les à exécutions.
Le mieux dans l'histoire.
Si l'éviction se fait par les forces de l'ordre, il y a de grandes chances que la propriétés de ses biens vous revienne, pour peu qu'elle ne puisse la prouver.
Qu'elle se suicide si elle veux, c'est son droit. Ca arrangera tout le monde.
Pour le reste, ça rentre dans le cadre de l'extorsion.
Article 312-1 du code pénal
L'extorsion est le fait d'obtenir par [...] menace de violences ou contrainte [...] un engagement.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
Je vous invite donc a présenter cet article à cet personne, la prochaine fois que cette personne vous menace.
http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/code_penal/partie_legislative_3.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165327/2013-04-29/
Pour le reste, cette personne est un locataire sans droit, ni titre.
Un squatteur.
Ce qui signifie que si elle ne souhaite pas partir de chez vous, commencez par la menacer de poursuites judiciaires aboutissant à son éviction manu militari (ou au moins manu polici ^^)
Si les menaces ne suffisent pas, mettez les à exécutions.
Le mieux dans l'histoire.
Si l'éviction se fait par les forces de l'ordre, il y a de grandes chances que la propriétés de ses biens vous revienne, pour peu qu'elle ne puisse la prouver.