Terrain non constructible
medobem
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29 avril 2013 à 12:03
Papaschultz - 29 avril 2013 à 21:47
Papaschultz - 29 avril 2013 à 21:47
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3 réponses
Bonjour,
Pas mal de réponses ici, pour un début :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893868-mobil-home-terrain-non-constructible
Cordialement,
Pas mal de réponses ici, pour un début :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893868-mobil-home-terrain-non-constructible
Cordialement,
Josh Randall
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29 avril 2013 à 14:38
29 avril 2013 à 14:38
Bonjour
Quelques précisions sur ce site (même si la demande n'est pas la même).
Cdt
Quelques précisions sur ce site (même si la demande n'est pas la même).
Cdt
Energizor
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29 avril 2013 à 19:33
29 avril 2013 à 19:33
Bonjour,
Pas de permis de construire = pas de raccordement d'électricité.
Ça, c'est fait...
Pas de permis de construire = pas de raccordement d'électricité.
Ça, c'est fait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...