Prise en compte des factures d'entretien

Résolu
alenat Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - Modifié par alenat le 28/04/2013 à 19:31
 alenat - 29 avril 2013 à 15:53
Bonjour,
Le Notaire qui a calculé la plue value à payer sur la vente de ma villa, prend en compte les factures que je lui ai transmises pour l'entretien de celle -ci, mais en divise le montant par deux, car je possède ce bien depuis plus de 15 ans
Je ne trouve nulle part mention de cette réduction
Est ce légal ?
Si un Membre de Droit et Finances peut m'apporter des éclaircissements, je l'en remercie vivement par avance
Très cordialement

4 réponses

Bonjour,
Votre notaire estime surement qu'après 15 ans, la valeur des travaux est dépréciée (inflation et usure).
Mais je n'ai rien de précis sur le sujet.
Demandez lui la base de ses calculs.
Cordialement
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Re-bonjour et surtout merci de votre réponse
Il s'agit de grosses réparations, cloture détruite après tempète, toiture refaite etc..., mais je vais suivre votre conseil et lui demander la base de ses calculs
Très bonne journée
Cordialement
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
29 avril 2013 à 11:43
Bonjour

prend en compte les factures que je lui ai transmises pour l'entretien de celle -ci
de quelle genre de factures parlez-vous ?

seul les "gros travaux" sont pris en compte !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220

cordialement
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Il s'agit effectivement de grosses réparations ( cloture détruite après tempète, toiture etc ..) et je vous remercie des sites très instructifs que vous m'indiquez
Je vous souhaite une très bonne journée
Cordialement
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
29 avril 2013 à 15:28
pense pas que la réfection d'une cloture passe ?

quant à la toiture, si c'est après tempête, cela a été pris en charge par les assurances ?

bon après midi à vous également
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Je crois que pour la cloture, qui était totalement tombée au sol sur toute la longueur du terrain, poutrelles tordues etc .. cela doit passer, et les assurances n'en n'ont tenu aucun compte !
Quant à la toiture, ce n'est pas suite à la tempète, mais tout simplement elle était dans un état lamentable et laissait passer les violentes pluies que nous avons eues dans le Var
Très cordialement
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
29 avril 2013 à 15:37
donc toiture ok ...... mais cloture ...vous verrez bien

cdlt
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Suffit de croiser les doigts !!!
Merci encore de votre gentillesse
Cordialement
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