Prise en compte des factures d'entretien
Résolu
alenat
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alenat -
alenat -
Bonjour,
Le Notaire qui a calculé la plue value à payer sur la vente de ma villa, prend en compte les factures que je lui ai transmises pour l'entretien de celle -ci, mais en divise le montant par deux, car je possède ce bien depuis plus de 15 ans
Je ne trouve nulle part mention de cette réduction
Est ce légal ?
Si un Membre de Droit et Finances peut m'apporter des éclaircissements, je l'en remercie vivement par avance
Très cordialement
Le Notaire qui a calculé la plue value à payer sur la vente de ma villa, prend en compte les factures que je lui ai transmises pour l'entretien de celle -ci, mais en divise le montant par deux, car je possède ce bien depuis plus de 15 ans
Je ne trouve nulle part mention de cette réduction
Est ce légal ?
Si un Membre de Droit et Finances peut m'apporter des éclaircissements, je l'en remercie vivement par avance
Très cordialement
4 réponses
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Bonjour,
Votre notaire estime surement qu'après 15 ans, la valeur des travaux est dépréciée (inflation et usure).
Mais je n'ai rien de précis sur le sujet.
Demandez lui la base de ses calculs.
Cordialement -
Bonjour
prend en compte les factures que je lui ai transmises pour l'entretien de celle -ci
de quelle genre de factures parlez-vous ?
seul les "gros travaux" sont pris en compte !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220
cordialement -
Je crois que pour la cloture, qui était totalement tombée au sol sur toute la longueur du terrain, poutrelles tordues etc .. cela doit passer, et les assurances n'en n'ont tenu aucun compte !
Quant à la toiture, ce n'est pas suite à la tempète, mais tout simplement elle était dans un état lamentable et laissait passer les violentes pluies que nous avons eues dans le Var
Très cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...