Plus-values

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Bonjour

J'ai fait une donnation complète d'un appartement qui est en location (dans le 94) à ma fille qui est résidente espagnole et est locataire.
J'ai acquis ce bien en 1982.
La donnation a été faite le 08 janvier 2003 pour la somme de 45 735 €.
Elle voudrait vendre ce bien pour la somme de 140 000 €.
Quel en serait la plus value à payer si ce bien était vendu cette année ou le 1er janvier 2013 ?
Ce bien sera libre d'occupation le 1er juin 2013.
En vous remerciant par avance.

Florent KOSKAS

6 réponses

Bonjour,

La P.V. est la différence entre prix de vente et la valeur d'acquisition.
Il faut considérer la valeur d'acquisition comme la valeur de la donation, soit 45.735 €.
Ensuite, elle bénéficie des abattements pour durée de détention, ici cela fait 10 ans, donc 10% seloin le barème fiscal.
Attention aussi à la surtaxe 2013 de 2% supplémenaires sur les PV immobilières...

Cordialement
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7 mars 2014

Merci de me répondre un dimanche .
Dernièrement, j'avais reçu une réponse d'un collègue à vous dont voici la teneur :
Valacta intervention 21 févr. 2013 à 22:24

Bonjour,
La plus-value brute est de 94 265 €
Votre fille a droit à un abattement pour durée de détention de 10%
Elle bénéficie aussi d'un abattement forfaitaire de 15% au titre des éventuels travaux
La plus-value imposable est de 94 265 x 0,9 x 0,85 = 72 113 €
Taux d'imposition normal 34,5% et surtaxe de 2%
Impôt à payer 72 113 x 36,5% = 26 321 €
Ca c'est si le bien est toujours en location
Si le bien n'est plus loué et était libre d'occupation au 1er janvier, votre fille ne payera aucun impôt sur la plus-value
Nous tombons en effet sur les mêmes chiffres.
Il précise bien que le taux normal est de 34.5% (19 + 15.5 de CSG) + les 2 %.
Avec les 10%, vous déduisez donc votre impôt.
Par contre je ne suis pas d'accord lorsqu'il si le bien est libre, votre fille ne paiera pas d'impôt sur la PV. La seule condition est que ce soit la résidence principale mais comme vous dites que votre fille est résidente espagnole, je doute que cela soit le cas.
Oui pour les 15% de travaux (ou frais réel si plus avantageux) et vous pouvez aussi déduire les frais de notaire dans le cas d'un achat (dans votre cas de donation, il n'y a pas bien entendu de déduction supplémentaire).
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7 mars 2014

...et je voulais, avec ma dernière demande, m'assurer que la réponse serait identique.
Or je vois que vous ne tenez pas compte du fait que ma fille n'est pas propriétaire de son logement actuel.
Merci une fois de plus de m'avoir répondu si rapidement, un jour ferrié.
Florent KOSKAS
le fait qu'elle ne soit pas propriétaire de son logement actuel peut l'éxonérer QUE si elle n'a pas été propriétaire auparavant de son propre logement dans les 4 ans auparavant ET si elle utilise cet argent pour acquérir sa résidence principale.
si c'est le cas, et bien c'est une belle économie qu'elle réalise :-)
sinon, elle devra payer.
j'ajoute que c'est une option qu'elle doit demander au notaire, si elle remplie les conditions, sinon, elle sera taxée.
L'exonération s'applique que sur la part qui sera utilisée pour la nouvelle acquisition.
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7 mars 2014

Merci pour cet clarification.

C'est très gentil à vous.

Florent KOSKAS
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8 mai 2013
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bonsoir,

A moins de vouloir vous flinguer, mieux vaut abandonner le projet, vous allez être soumis à la Super Taxe plus value depuis le 1 janvier 2013 !! réduction 4 %, quasi nulle, ça va vous faire une effet grave , genre , en descendant d'un grand 8 dans le 1er wagon !!....

attention aux cardiaques !! vous avez tout faux, enfin elle a tout faux, (votre fille ). Fait-elle la diffiçile ???
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7 mars 2014

...merci, bonne journée.

F.K