Domiciliation fiscale
Eugène12
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Eugène12 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013 - 28 avril 2013 à 21:23
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2 réponses
elricjean2
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28 avril 2013 à 10:56
28 avril 2013 à 10:56
Votre domicile fiscal est en France, ayant en france votre foyer d'habitation.
Concernant vos salaires, ils sont aussi imposables en France car c'est le lieu d'activité qui compte, il n'y a aucune exception dès qu'on exerce plus de 183 jours en France.
En fait, c'est simple, vous faites votre déclaration comme un salarié français qui habite en France.
C'est en Espagne que vous payez des impôts à tort, mais je ne connais pas la procédure pour demander le remboursement.
Lire la convention avec l'espagne, article 4 pour la domiciliation et 15 pour les salaires :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1824/fichedescriptive_1824.pdf
Concernant vos salaires, ils sont aussi imposables en France car c'est le lieu d'activité qui compte, il n'y a aucune exception dès qu'on exerce plus de 183 jours en France.
En fait, c'est simple, vous faites votre déclaration comme un salarié français qui habite en France.
C'est en Espagne que vous payez des impôts à tort, mais je ne connais pas la procédure pour demander le remboursement.
Lire la convention avec l'espagne, article 4 pour la domiciliation et 15 pour les salaires :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1824/fichedescriptive_1824.pdf
Eugène12
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28 avril 2013
28 avril 2013 à 21:23
28 avril 2013 à 21:23
Un grand merci Elricjean2 pour votre réponse! Je vais essayer de me faire rembourser en Espagne. Pour ma déclaration de revenus en France, savez-vous s'il y a un formulaire special pour les revenus perçus à l'étranger, et si oui, dans quelle case faut-il les rentrer? Merci encore de votre aide. Cordialement.
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