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Saisie

chrisfay02 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 18:41
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 avril 2013 à 19:18
Bonjour, voila mon fiancé est en surendettement et à eu un dossier recevable de la banque de france. Nous projettons de nous declarer ensemble donc nous toucherons le RSA couple avec un bébé de 3 mois. Est ce que ce revenu est saisissable par les huissiers ?Il parait qu'il y a un bareme si quelqu'un en connait le montant j'aimerais savoir. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
26 avril 2013 à 19:18
Le RSA n'est pas saisissable
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