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Saisie

chrisfay02 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, voila mon fiancé est en surendettement et à eu un dossier recevable de la banque de france. Nous projettons de nous declarer ensemble donc nous toucherons le RSA couple avec un bébé de 3 mois. Est ce que ce revenu est saisissable par les huissiers ?Il parait qu'il y a un bareme si quelqu'un en connait le montant j'aimerais savoir. Merci

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Le RSA n'est pas saisissable
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