Copropriété
Résolu
jussac 26
Messages postés
1
Statut
Membre
-
mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
la copropriété est dans une ville A , le syndic dans une ville B ? Le conseil syndical de 5 Membres avec 4 responsables espaces verts,technique, finances, club house. Les postes 1 ET 4 posent souci au seing de la copropriété a savoir disfonctionnements au niveau des responsabilités . Qui doit intervenir pour rétablir l'ordre , le copnseil ou le syndic
2 réponses
Bonsoir,
Un CS (Conseil Syndical) n'a strictement AUCUN pouvoir de décision. Il ne sert qu'à établir une relation entre les copropriétaires et le syndic.
A+
Un CS (Conseil Syndical) n'a strictement AUCUN pouvoir de décision. Il ne sert qu'à établir une relation entre les copropriétaires et le syndic.
A+
jussac66
Réponse évasive, qui doit rétablir l'ordre
mpmp93
Messages postés
7217
Statut
Membre
903
celui qui a un pouvoir de décision
Lisez ceci:
http://www.syndic-benevole.fr/documentation/1552_le_conseil_syndicalok.pdf?PHPSESSID=be761cc5b731f1451f3f42be6359bb8f
voir le 4ème paragraphe: "Le Conseil Syndical a un rôle consultatif...."
http://www.syndic-benevole.fr/documentation/1552_le_conseil_syndicalok.pdf?PHPSESSID=be761cc5b731f1451f3f42be6359bb8f
voir le 4ème paragraphe: "Le Conseil Syndical a un rôle consultatif...."
La législation juridique et financière évolue en permanence...