Sujet Précédent Sujet Suivant

Copropriété

Résolu
jussac 26 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 18:21
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 28 avril 2013 à 10:24
la copropriété est dans une ville A , le syndic dans une ville B ? Le conseil syndical de 5 Membres avec 4 responsables espaces verts,technique, finances, club house. Les postes 1 ET 4 posent souci au seing de la copropriété a savoir disfonctionnements au niveau des responsabilités . Qui doit intervenir pour rétablir l'ordre , le copnseil ou le syndic

2 réponses

Réponse 1 / 2
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
26 avril 2013 à 18:35
Bonsoir,

Un CS (Conseil Syndical) n'a strictement AUCUN pouvoir de décision. Il ne sert qu'à établir une relation entre les copropriétaires et le syndic.

A+
0
jussac66
27 avril 2013 à 10:54
Réponse évasive, qui doit rétablir l'ordre
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
27 avril 2013 à 16:28
celui qui a un pouvoir de décision
0
Réponse 2 / 2
jussac66 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2013
28 avril 2013 à 00:20
merci pour cette réponse
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
28 avril 2013 à 10:23
Lisez ceci:
http://www.syndic-benevole.fr/documentation/1552_le_conseil_syndicalok.pdf?PHPSESSID=be761cc5b731f1451f3f42be6359bb8f

voir le 4ème paragraphe: "Le Conseil Syndical a un rôle consultatif...."
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
28 avril 2013 à 10:24
et ceci:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_syndical_en_droit_fran%C3%A7ais
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
28 avril 2013 à 10:24
Donc, s'ils vous emm.... pardon, s'ils vous embêtent, renvoyez-les dans les buts.
0

Discussions similaires

Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
Nono -
Nono -

4 réponses
Boite à Clefs dans les parties communes
MAXIBUS -
Utilisateur anonyme -

18 réponses
Changement de fenêtre a l'identique mais non conforme
reivax93 -
1989-69 -

4 réponses
velux sur toiture en copropriété
momo -
rambouillet41 -

4 réponses