Probleme avec le contrat de mon assistante maternelle
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louna013
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bzzz -
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Bonjour,
Je me présente, je m'appelle Mélanie, je suis l'heureuse maman d'une petite fille de 2 ans.
Le 4 mars 2013 j'ai signé un contrat a durée indéterminé avec mon assistante Maternelle pour un montant de 378e net par mois.
Ma fille devait commencer chez sa nounou le 30 avril 2013. Le 23 (soit une semaine avant) la nourrice m'envoie un sms en me demandant de la rappeler car elle se serait aperçu d'une erreur dans les calculs, elle aurait compter un CDD au lieu d'un CDI. Il s'avère que le tarif grimpe a prés de 630e net par mois!
Etant dans l'incapacité de payer une telle somme je me demande quelle sont mes recours.
Je me suis rendue au RAM (relais assistante maternelle) ce matin, mais la personne qui pouvait me renseigné était absente. On m'a remis un numéro de téléphone pour avoir des renseignement sur les contrat de travail. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que c'était moi qui allait rompre le contrat donc je devait payer des indemnités a la nourrice. Hors ma fille n'a pas encore effectué de jours de garde et le motif du licenciement serait la hausses soudaine du prix.
Quelqu'un peut il m'aider !!!!!!!!!!!!!
Je me présente, je m'appelle Mélanie, je suis l'heureuse maman d'une petite fille de 2 ans.
Le 4 mars 2013 j'ai signé un contrat a durée indéterminé avec mon assistante Maternelle pour un montant de 378e net par mois.
Ma fille devait commencer chez sa nounou le 30 avril 2013. Le 23 (soit une semaine avant) la nourrice m'envoie un sms en me demandant de la rappeler car elle se serait aperçu d'une erreur dans les calculs, elle aurait compter un CDD au lieu d'un CDI. Il s'avère que le tarif grimpe a prés de 630e net par mois!
Etant dans l'incapacité de payer une telle somme je me demande quelle sont mes recours.
Je me suis rendue au RAM (relais assistante maternelle) ce matin, mais la personne qui pouvait me renseigné était absente. On m'a remis un numéro de téléphone pour avoir des renseignement sur les contrat de travail. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que c'était moi qui allait rompre le contrat donc je devait payer des indemnités a la nourrice. Hors ma fille n'a pas encore effectué de jours de garde et le motif du licenciement serait la hausses soudaine du prix.
Quelqu'un peut il m'aider !!!!!!!!!!!!!
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6 réponses
Merci bzzz pour votre réponse,
Alors pour le cdd elle c'est basée sur une année incomplète (salaire horaire brut :4.5 x le nbre d heure d accueil par semaine: 36 x le nombre de semaine programmées: 36) / 12 soit 486 e brut (378 net)
Pour le CDI elle se base sur une année complète (salaire horaire brut :4.5 x le nbre d heure d accueil par semaine: 36 x le nombre de semaine: 52) / 12 soit 702 e brut
Alors pour le cdd elle c'est basée sur une année incomplète (salaire horaire brut :4.5 x le nbre d heure d accueil par semaine: 36 x le nombre de semaine programmées: 36) / 12 soit 486 e brut (378 net)
Pour le CDI elle se base sur une année complète (salaire horaire brut :4.5 x le nbre d heure d accueil par semaine: 36 x le nombre de semaine: 52) / 12 soit 702 e brut
Bon ba du coup contrat annulé reste plus qu'à trouver une Autre assistante maternelle...
Merci à tous pour vos réponses. ;-)
Merci à tous pour vos réponses. ;-)
Bonjour,
Pour qu'on vous aide, il faudrait qu'on sache comment ont été calculé les 2 sommes (378e et 630€).
Si sur votre engagement réciproque, vous avez le montant de 378€, deux possibilités:
soit il y a une erreur comptable, et il faut le refaire, mais si vous n'êtes pas d'accord aucune indemnité ne sera versé.
soit l'AM change les termes du contrat, vous refusez et elle ne fait pas l'accueil, c'est donc à elle de vous payer l'indemnité.
Pour qu'on vous aide, il faudrait qu'on sache comment ont été calculé les 2 sommes (378e et 630€).
Si sur votre engagement réciproque, vous avez le montant de 378€, deux possibilités:
soit il y a une erreur comptable, et il faut le refaire, mais si vous n'êtes pas d'accord aucune indemnité ne sera versé.
soit l'AM change les termes du contrat, vous refusez et elle ne fait pas l'accueil, c'est donc à elle de vous payer l'indemnité.
Pour information, pour une assistante maternelle on ne peut faire un CDD que lorsque le parent employeur est en CDD ou que pour remplacer une autre AM.
Les différents calculs n'ont rien à voir avec un CDD ou un CDI
Ma question est combien de semaine avez-vous besoin? Soit vous avez besoin que de 36 semaines de garde et donc la mensualité de 378€ est bonne. Soit vous avez les même congés que votre AM et pas plus, il faut en effet passer par une année complète.
Les différents calculs n'ont rien à voir avec un CDD ou un CDI
Ma question est combien de semaine avez-vous besoin? Soit vous avez besoin que de 36 semaines de garde et donc la mensualité de 378€ est bonne. Soit vous avez les même congés que votre AM et pas plus, il faut en effet passer par une année complète.
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Alors à la base cette nourrice vient en remplacement de la nourrice de ma fille qui est en congé mater depuis 1 semaines. Du fait que se soit un remplacement pour congé mater, la future nourrice a été "recruté" par ma nourrice pour prendre la suite du contrat. Elle devait s'aligner sur les tarifs de ma nourrice, ce qu'elle n'a pas voulu faire lors de la signature du contrat.
pour moi un contrat jusqu'à septembre 2014 était l'idéal car après elle aurait enchaîné l école ma fille.
pour moi un contrat jusqu'à septembre 2014 était l'idéal car après elle aurait enchaîné l école ma fille.
Alors, vous ne pouvez que faire un CDD avec le nouvelle AM, car vous êtes toujours sous contrat avec votre 1ere AM qui est en congé mat. Vous ne pourrez licencier celle-ci que 4 semaines après la fin de son congé maternité et vous lui devrez son prévis.
Je vous mets en garde si vous ne remettez pas votre enfant à votre 1ere AM son congé maternité, vous devrez quand même lui payer les 4 semaines de protection + son préavis. Et si vous avez gardé l'AM qui la remplaçait vous devrez en plus payez les charges pour une des AM.
A moins que l'AM enceinte est démissionée?
Je vous mets en garde si vous ne remettez pas votre enfant à votre 1ere AM son congé maternité, vous devrez quand même lui payer les 4 semaines de protection + son préavis. Et si vous avez gardé l'AM qui la remplaçait vous devrez en plus payez les charges pour une des AM.
A moins que l'AM enceinte est démissionée?
c'est tellement compliqué !!! j'en ai vraiment marre !!! après avoir visiter une dizaines d AM pour reprendre la suite d'accueil de ma fille, c'est la seule qui se rapprochait + ou - des tarifs de ma nourrice. J'ai subit des sms et message vocaux très vifs de la part de 2 AM quand je leur ai dit que je ne souhaitais pas mettre ma fille chez elles. et la, j'ai l impression d avoir le couteau sous la gorge car a une semaine du début d'accueil, elle me dit qu'elle souhaite changé les tarif suite à une erreur de calcul de sa part. J'ai l impression d'avoir commis une erreur alors que c'est elle qui c'est trompé sur ses calculs et le contrat est signé pour un calcul a 378 e net a t elle le droit de revenir dessus? je suis vraiment abattue par ses comportements !!!
Bonjour,
L'assmat à raison, et comme BZZZ vous l'a expliqué, il faut partir sur un CDI et refaire le contrat.
En revanche, si vous êtes sur que votre enfant rentre à l'école en septembre, vous pouvez parfaitement calculer le nombre de semaines travaillées du début du contrat jusqu'à l'entrée à l'école (en cdi quand même) et diviser par 4 mois (mai/juin/juillet/aout). A condition que l'assmat accepte !
Sinon vous partez sur 12 mois comme l'assmat à calculer en année complète si vous avez les mêmes dates de congés. Mais comme ses congés payés ne seront pas acquis ils seront à déduire de la mensu au moment de leur prise. (cp acquis à payer au moment de la rupture).
Sinon, contrat 12 mois en année incomplète et vous ferez une régul au moment de la rupture en septembre.
Quoiqu'il en soit, vous ne devez payer que les heures dont vous avez besoin...que vous ayez une grosse mensu qui couvre les heures effectuées ou une petite mensu avec une grosse régul...vous paierez les heures travaillées !
L'assmat ne modifie pas les tarifs, mais le mode de calcul qui n'est pas conforme à la CNN, l'un dans l'autre le coût est sensiblement le même pour vous au final !!
BZZZ confirmera....ou pas !
L'assmat à raison, et comme BZZZ vous l'a expliqué, il faut partir sur un CDI et refaire le contrat.
En revanche, si vous êtes sur que votre enfant rentre à l'école en septembre, vous pouvez parfaitement calculer le nombre de semaines travaillées du début du contrat jusqu'à l'entrée à l'école (en cdi quand même) et diviser par 4 mois (mai/juin/juillet/aout). A condition que l'assmat accepte !
Sinon vous partez sur 12 mois comme l'assmat à calculer en année complète si vous avez les mêmes dates de congés. Mais comme ses congés payés ne seront pas acquis ils seront à déduire de la mensu au moment de leur prise. (cp acquis à payer au moment de la rupture).
Sinon, contrat 12 mois en année incomplète et vous ferez une régul au moment de la rupture en septembre.
Quoiqu'il en soit, vous ne devez payer que les heures dont vous avez besoin...que vous ayez une grosse mensu qui couvre les heures effectuées ou une petite mensu avec une grosse régul...vous paierez les heures travaillées !
L'assmat ne modifie pas les tarifs, mais le mode de calcul qui n'est pas conforme à la CNN, l'un dans l'autre le coût est sensiblement le même pour vous au final !!
BZZZ confirmera....ou pas !
Je confirme.
Sauf un détail, mais je peux me tromper. Son enfant rentre à la rentrée 2014, donc on calcule le nombre de semaine sur 12 mois dans tous les cas, non? Si l'enfant rentrait en 2013, je suis ok pour ne pas diviser par 12 mais par le nombre de mois réellement travaillé.
Et on reste sur la seule question importante pour trancher le débat qui est de combien de semaine avez-vous besoin rellement? 36 (=année incomplète) ou 47 (contrat année complète et TOUS congés identiques pour vous et l'AM)
Sauf un détail, mais je peux me tromper. Son enfant rentre à la rentrée 2014, donc on calcule le nombre de semaine sur 12 mois dans tous les cas, non? Si l'enfant rentrait en 2013, je suis ok pour ne pas diviser par 12 mais par le nombre de mois réellement travaillé.
Et on reste sur la seule question importante pour trancher le débat qui est de combien de semaine avez-vous besoin rellement? 36 (=année incomplète) ou 47 (contrat année complète et TOUS congés identiques pour vous et l'AM)
La législation juridique et financière évolue en permanence...